Rapport très critiqué sur la neutralité du net

Une fuite a permis au rapport gouvernemental sur la Neutralité du Net d’être publié en avance sur Internet et le moins que l’on puisse dire est qu’il est déjà très critiqué pour son manque d’indépendance et de rigueur.

Un manque de compétence

Benjamin Bayart, président du plus ancien FAI français (le FDN ou French Data Network), a confié au site de Libération que « ce qui saute aux yeux, c’est l’incompétence ». Ce rapport "n'est pas au niveau" affirme-t-il. Il est rejoint par d’autres experts qui dénoncent avec lui des demi-vérités, des passages flous et des prises de position biaisées sorties tout droit du discours de certains des acteurs du web. Le problème est que ce rapport était censé éclairer la lanterne des parlementaires qui n’ont pas forcément toute l’expertise nécessaire pour bien saisir le sujet et qui comptaient donc sur ce document pour mieux comprendre les enjeux de la neutralité du net.

Pour rappel, ce terme désigne le fait, par les acteurs acheminant les données, de traiter tout ce qui transite sur Internet de façon équitable. Que de la musique légalement échangée par un petit acteur ait le même traitement qu’un morceau acheté sur iTunes ou qu’un FAI ne limite pas la bande passante simplement parce qu’il s’agit d’un réseau P2P ou en fonction du contenu. Or, le rapport remis par Nathalie Kosciusko-Morizet manque d’adresser des sujets importants comme l’efficacité des filtrages prévus par la justice, une notion qui sert pourtant de fondement juridique aux nouvelles lois (cf. « L'Internet français filtré par la justice »).

Un manque de sérieux

Le rapport explique aussi que les nouveaux services en ligne, toujours plus gourmands en bande passante, font courir un grand risque de congestion des réseaux, sans pour autant donner d’études scientifiques, de chiffres concrets ou même remettre les choses dans leur contexte en parlant du renouvellement fréquent des machines par les FAI qui représenterait, selon M. Bayart de 3 à 5 euros par an et par abonné. Bref, le sujet est traité de façon si superficielle que Fabrice Epelboin de ReadWriteWeb va même jusqu’à se demander ce qu’il fait dans ce rapport. Ce dernier souligne aussi que le débat est très mal centré et tente d’impliquer les éditeurs de contenu, les hébergeurs et même les utilisateurs, alors qu’ils n’ont aucune emprise sur la neutralité du net et la manière dont les données sont acheminées.

Tout n’est pas mauvais et on trouve des passages intéressants et bien écrits, qui sont néanmoins souvent plombés par des ambiguïtés placées à d'autres endroits du texte. Le profane ne sortira pas de cette lecture guère plus éclairé qu’avant, ce qui est décevant pour un document à vocation pédagogique et cela ne laisse rien présager de bon pour les décisions qui seront prises à la suite de sa lecture.

La quadrature du net a publié une version PDF du rapport.

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6 commentaires
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  • quecg2
    Si j'ai bien compris, le parlement français n'est pas près de comprendre la nécessité de la neutralité du web (enfin, ... c'est à relativiser bien sur)?

    En plus, vu leur boulette pour hadopi je dirais que le parlement n'est pas très informé sur tout ce qui touche à internet (moi ca me va ;) mais c'est pas très glorieux ...)
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  • obi_one
    Pour les personnes qui sont intéressé par ce sujet, je conseil la lecture des différents articles disponibles sur ZDnet qui sont très intéressant et le rapport complet (en PDF) mis à disposition grâce à "la quadrature du net" et "libération".
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  • zelegolas@IDN
    Peut on encore parler de neutralité du net quand nos chers parlementaires votent des lois comme l'Haddopi et LOPPSI ?
    Sans compter que les FAI mettent de plus en plus des systèmes QoS pour limiter l'utilisation de l'internet de leurs clients. Cela fait depuis longtemps de les forfaits "illimité" sont belle et bien limité par les FAI.
    On assiste donc de plus en plus à une volonté de contrôle du Net par les gouvernements souvent poussés dans cette voie par un lobbing important de groupe économique qui leur montrent une vision déformé de la réalité. Ceux qui proposent le contenu de ces lois sont souvent des gens proche de ces groupement économique et leur contenu est faite pour les avantager au détriment du plus grand nombre. Le gouvernement n'étant qu'une marionnette manipulé par ces gens.
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