La justice américaine remet en cause la neutralité du Net

Le concept de neutralité du Net, défini en 2011 aux États-Unis par la FCC, régulateur américain des télécoms, et contesté par certains opérateurs comme Verizon, vient d’être remis en cause par une cour d’appel de Washington. La neutralité du Net prévoit entre autres que les opérateurs fournissent un accès sans distinction, restriction ni filtrage vers un service en ligne.

Si Verizon avait contesté ces règles, c’est notamment à cause de son conflit avec le service de vidéos en ligne Netflix. Le différent qui oppose les deux marques est similaire à celui que peuvent connaître, en France, YouTube et Free : l’opérateur souhaite gérer à sa guise le trafic et le débit sur son réseau afin d’éviter les surcoûts entraînés par un service trop lourd, tandis que le site estime que c’est au fournisseur d’accès d’assurer une bonne connectivité vers son service. Justement, les règles de neutralité du Net mises en place par la FCC prévoyaient que Verizon soit tenu de fournir un accès correct vers Netflix, à toute heure et quel que soit l’importance du trafic, et l’affaire avait été portée devant les tribunaux par l’opérateur.

Et la décision de cette cour d’appel de Washington porte un véritable coup à l’autorité de la FCC, puisqu’elle a statué que cette dernière ne pouvait pas imposer des règles de régulation de trafic aux fournisseurs d’accès. Concrètement, cela signifie que Verizon devient légalement libre de réguler le trafic sur son réseau comme il l’entend, et donc de limiter les accès vers un service trop gourmand aux heures de pointe, comme c’est le cas de Netflix. L’opérateur, qui se dit très heureux de cette décision, estime néanmoins que cela sera au bénéfice du consommateur, qui pourra dès lors « avoir plus de choix pour déterminer par lui-même la manière dont il accède et utilise Internet ».

En France, la neutralité du Net est débattue depuis longtemps, et un projet de loi a même été évoqué, mais celui-ci semble pour l'instant être au point mort.

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1 commentaire
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  • g-style
    hehe ca va surtout vite devenir problematique quand des clients de Verizon vont porter plainte parce qu'il ne peuvent pas acceder a leur compte netflix quand ils le souhaite (au heures de pointes forcement) et que ce sera devenu la faut a Verizon puisque Netflix est tributaire du bon vouloir de l'operateur...
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