Hadopi avorté... en Nouvelle-Zélande

John Key fait marche arrièreJohn Key fait marche arrièreFinalement, la Nouvelle-Zélande va reculer concernant son projet de riposte graduée, équivalent à la loi Création et Internet française. La « Section 92A » ne sera donc bientôt plus qu’un lointain souvenir.

« Les juges et les bourreaux »

Cette partie de la loi prévoyait en effet qu’un fournisseur d’accès devait « adopter et raisonnablement mettre en œuvre une politique qui prévoit la résiliation, dans des circonstances appropriées, de l'abonnement d'un contrevenant multirécidiviste. »

La loi rencontrait en effet de grandes difficultés pour être adoptée. Elle avait même été retardée devant la levée de bouclier qu’elle avait provoqué. C’est finalement le premier ministre John Key qui a mis fin à la polémique : « La section 92A ne sera pas adoptée telle qu'elle est proposée actuellement. Nous avons demandé au ministre du Commerce de travailler sur un nouvel amendement. » En s’empressant tout de même d’ajouter que le pays avait « besoin de législation dans ce domaine, les discussions entre les ayants droit et les FAI avaient bien avancé, mais pas assez pour s'accorder sur un code de conduite. »

Le modèle néo-zélandais : un exemple

Les associations de défense d’un usage libre d’Internet ont immédiatement salué la décision, à l’image de Keith Davidson, dirigeant d’InternetNZ : « La Nouvelle-Zélande a échappé de peu au statut de souris de laboratoire pour cette approche et de précédent pour ceux qui la soutiennent. Couper un accès à l'Internet a toujours été une réponse disproportionnée à une atteinte au droit d'auteur. Forcer les FAI et d'autres organisations à être à la fois les juges et les bourreaux dans les procédures d'infraction au droit d'auteur ne sera jamais une procédure acceptable. »

Un espoir pour les associations françaises ? Possible lorsque l’on sait que Christine Albanel avait explicitement cité le modèle néo-zélandais en exemple. De quoi redonner le moral aux opposants à la loi française.

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17 commentaires
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  • Sundevil
    Il est trop pour pouvoir penser que ça va tuer la loi en France, mais c'est toujours ça :)
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  • noldarn
    C'est toujours un argument de moins pour Mme Albanel :)
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  • doom_Oo7
    "Elle avait même était retardée"


    :/
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