La CNIL avertit Numericable pour avoir dénoncé à tort un abonné à la justice

La CNIL vient de publier un rapport accablant sur l’opérateur Numericable, désormais propriété de SFR, après que ce dernier a dénoncé à tort un de ses abonnés dans 1531 enquêtes de police et de gendarmerie. Le malheureux abonné, qui a subit plusieurs perquisitions et interrogations, n’avait en réalité rien à se reprocher et a été victime du bug d’un logiciel interne à Numericable.

Les faits se déroulent entre le 26 janvier et le 15 avril 2013, soit pendant près de quatre mois. Comme le prévoit la loi, Numericable est tenu de répondre aux demandes de la police, de la gendarmerie ou de la Hadopi afin d’identifier un internaute soupçonné de contrefaçon ou d’un délit. Pour répondre à ces demandes, Numericable utilisait un logiciel qui, durant cette période, souffrait d’un bug assez gênant. Lorsqu’il ne parvenait pas à identifier l’abonné recherché, au lieu d’afficher un message d’erreur, il renvoyait à la place une adresse générique, mais qui correspondait notamment à celle de l’abonné concerné. En tout, le nom de l’abonné en question est apparu dans 1531 affaires sur une période de quatre mois, incluant notamment des affaires de pédophilie, avec lesquelles il n’avait en réalité aucun rapport.

Visé par une plainte de Hadopi pour « contrefaçon », faisant l’objet de plusieurs perquisitions à son domicile et inculpé sept fois, l’abonné aura subit un « préjudice important » selon la CNIL, qui prononce un avertissement public à l’encontre de Numericable. Elle lance également un appel à « renforcer la vigilance des fournisseurs d’accès à Internet sur les données qu’ils transmettent aux autorités administratives et judiciaires », et rappelle la nécessité de « sensibiliser aux conséquences préjudiciables qu’une transmission de données inexactes peut avoir sur leurs abonnés ».

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