Numericable condamné pour son offre pas tout à fait illimitée

Le tribunal correctionnel de Meaux vient de condamner Numericable pour « pratique commerciale trompeuse » autour de l’usage du mot « illimité ». C’est l’UFC-Que Choisir qui avait déposé une plainte contre l’opérateur, déplorant que son offre de téléphonie illimitée était en réalité plafonnée.

Ainsi, le plafond fixé par Numéricable était fonction de l’usage moyen de la totalité de ses utilisateurs. Il était calculé sur la base de « 500 % de l’usage moyen d’un abonné pour les communications et à 200 % de ce même indice pour les SMS », ce qui, selon UFC-Que Choisir, représente 14 heures de communications et 591 SMS.

Numericable a donc été condamné à verser un total de 51 000 euros, découpés comme suit : 30 000 euros d’amende, 20 000 euros de dommages-intérêts à l’UFC-Que Choisir, et 1000 euros de dommages-intérêts versés à une victime au titre du préjudice matériel et moral.

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1 commentaire
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  • Papounet17000
    Que 1000 euros à la victime quand on voit que la somme totale est de 51 000 €.
    Si ce n'est pas de l'arnaque qu'est-ce que c'est.
    A oui je sais, c'est du foutage de gueule.
    Pourquoi ne pas avoir coupé la poire en deux entre UFC et la victime pour les 20 000 € de dommage et intérêts.
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