Orange n'aurait pas dû limiter le Net

orange collectionCe n’est pas la première fois qu’un opérateur mobile lance un forfait comprenant le mot « illimité » pour ensuite regretter son acte et souhaiter revenir en arrière. Mais cette fois-ci, l’histoire est un peu moins radieuse pour un mobinaute résidant à Rennes et abonné à Orange.

Disparition de l’offre

Comme beaucoup d’autres en 2003, il a souscris à une offre chez l’opérateur historique proposant un accès illimité à Internet mobile pour 6 euros par mois. Surpris de voir la disparition de cette offre sur sa facture en 2005, il vient de gagner le procès qu’il a lancé contre l’opérateur, la suppression de l’option ayant été jugée abusive.

Une suppression abusive

Cette offre d’accès à Internet ne présentait pas de modèle économique rentable pour l’opérateur, qui s’est rendu compte trop tard de son erreur. Orange a donc décidé de supprimer cette offre de son catalogue, mais aussi des forfaits de ses abonnés.

C’est pourquoi, sans préavis ni explication, cet internaute rennais s’est vu retirer cette option et proposer plus tard une nouvelle, similaire mais beaucoup plus chère. L’opérateur avait en effet modifié ses conditions générales de vente, s’autorisant alors à supprimer sans préavis cette offre du forfait d’un abonné.

La condamnation

La procédure vient donc de se terminer, et Orange a été condamné à verser à l’internaute 2500 euros de dommages et intérêts, 2000 euros à une association de consommateurs, et devra rétablir l’option initiale à son client sous peine de devoir payer 500 euros supplémentaires par jour de retard. Une décision de justice qui devrait jurisprudence, bien que l’affaire ne semble pas encore arrivée à son terme. En début de semaine, Orange n’avait en effet toujours pas rétabli l’offre à son client.

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8 commentaires
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  • Aurelgadjo
    500€ par jour de retard, j'adore :D
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  • h4cker@IDN
    il faudra ajouter ca au 50Millons d'euros d'amende pour entente iilicite avec la concurrence. Enfin c'est deja ca...
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  • floboss@IDN
    500€ par jour de retard, sa fait un bon petit salaire didon!
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