Orange : 64 250 euros de dédommagement à un client

La cour d’appel de Rennes vient de condamner Orange à verser 64 250 euros à l’un de ses clients pour lui avoir interrompu abusivement un accès Internet mobile.

Le litige remonte à 2003. À l’époque, l’abonné est contraint par Orange d’abandonner une option baptisée « Orange sans limites ». Le motif invoqué par l’opérateur est simple : cette option ne fonctionnerait qu’avec d’anciens téléphones. On lui propose donc une option présentée comme équivalente et au même tarif, mais que le client juge moins avantageuse. Il la refuse et porte l’affaire devant la justice.

Un premier jugement lui donnera raison en mai 2007, qui sera finalement confirmé le 17 février dernier en appel. La cour a estimé que la souscription de l’option était commercialisée pour une durée indéterminée. Mais le jugement a également prouvé que l’argument d’incompatibilité évoqué par Orange n’était pas du tout valable. En plus des dommages et intérêts, l’opérateur devra également rétablir à son abonné l’option supprimée.

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3 commentaires
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  • shitakunai
    et prend ça dans les dents ! satanés operateurs qui traitent les clients comme de la M....
    en france, on dit que le client est roi, la bonne blague !

    bravo à ce brave consommateur, un exemple !
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  • Anonyme
    En tout cas bravo à la patience de ce consommateur: litige en 2003, appel en 2011 !! Et encore pour peu qu'Orange se pourvoit en cassation...
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  • shooby
    orange va voir rouge !
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