Une loi pour interdire la copie privée en Belgique

Il y a quelques temps, la Belgique s'était déjà faite remarquée car elle avait été le premier pays à condamné un FAI (Fournisseur d'Accès Internet) pour ne pas envoir empêché ses abonnés d'aller échanger des fichiers illégalement sur les réseaux peer-to-peer. Un projet de loi risque de sonner le glas de la copie privée (même si actuellement légale) pour l'internaute belge, afin de protéger les intérêts des produits culturels commerciaux (musique et films principalement).

Ainsi, les producteurs pourront user de tous les moyens techniques pour empêcher la duplication de leurs oeuvres numérisées, comme par exemple les DRM (Digital Rights Management - en français : dispositifs de protection d'un contenu numérique).

De plus, l'idée d'une redevance sur les ordinateurs, ne déplait pas au gouvernement Belge. D'ailleurs Fujitsu Siemens a dûe payer une taxe de 12€ par ordinateur vendu pour combler le manque à gagner sur les droits d'auteurs.

La Belgique serait ainsi le premier pays en Europe à franchir un point de non retour en ce qui concerne la lutte contre le p2p (illégal), tout cela pour répondre à une industrie musicale avide de pouvoir anéantir les pirates. Si la Belgique adopte une redevance sur l'achat d'un ordinateur, alors les belges paieront 3 fois les coûts du piratage : en achetant leur PC, on achetant des CD vierges, en achetant des CD musicaux dans les magasins agréés et sur les réseaux d'échanges payants comme iTunes, etc...

Sans compter sur le fait que même la copie d'un CD musical sur son ordinateur sera maintenant interdit.

Voilà qui risque d'encourager encore plus le piratage, abréger les droits de l'internaute !

Source : Open-Files
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27 commentaires
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  • aurelie@IDN
    Décidément... Le p2p est au coeur de l'actualité !
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  • MaxGix
    A mon avis ces lois viennent plutot du fait que la Belgique a envie de se mettre en avant, enfin c est comme ça que je le perçois, ils avancent un peu trop vite sur un sujet qui est encore mal connu de tous. Ces lois interviennent vraiment trop tot pour connaitre les réels effets du P2P...
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  • aurelie@IDN
    Je suis entièrement d'accord avec toi. Pour moi ça reste du cirage de pompes.
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