La France traîne le P2P en justice

AzureusLes choses reprennent progressivement leurs cours laissé il y a quelques années, après quelque temps de trêve. Après une DADVSI votée à moitié, mais pas complètement, une licence globale évincée et des tribunaux où les non-lieux côtoient les (rares) lourdes peines, le piratage est de nouveau la bête noire de l’industrie française. Plus que jamais. Et cette fois-ci, la Société des Producteurs de Phonogramme en France (SPPF) assigne en justice deux grands noms du Peer to Peer, à savoir Azureus et Morpheus.

Musiciens contre P2P

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris aura donc à traiter l’affaire opposant la SPPF aux deux éditeurs de solutions de téléchargement par P2P Azureus et Morpheus. La plainte porte sur une « violation des droits des producteurs de musique qu’elle représente ». Selon la SPPF, ces éditeurs fournissent des outils permettant l’échange de fichiers musicaux, sans pour autant détenir de droits pour cela. Une telle plainte aurait abouti par un non-lieu pour les éditeurs il y a encore deux ans, avec la copie privée et la « déresponsabilisation » des éditeurs par rapport à l’utilisation faite de leurs logiciels. Mais la législation française a bien changé par rapport au P2P en juste deux ans, faisant plutôt tourner le vent dans le sens de la SPPF, qui retente aujourd’hui sa chance.

La SPPF demande réparation

Il faut toutefois noter que lesdits éditeurs n’ont pas été poursuivi au pénal, mais au civil. Pour Jérôme Roger, directeur de la SPPF, « une procédure au pénal est plus complexe à organiser, et le civil donne d’avantage de latitudes pour la réparation en dommages et intérêts. » Car voilà l’intérêt de la SPPF, qui demande 16,6 millions d’euros à Azureus et 3,7 millions à Morpheus, des sommes qui correspondent à une évaluation du préjudice. Rien n’est cependant joué pour Azureus et Streamcast, puisque les premières audience n’auront pas lieu avant 15 à 18 mois selon l’avocat de la SPPF.

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20 commentaires
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  • Scratchproof@IDN
    C'est comme tous les ans, on a droit à une petite période "Attention hein ! Le peer to peer c'est mal !" et puis ça se tasse, sans que rien ne se passe et on continue tous à télécharger.

    Je trouve ça idiot de s'en prendre aux éditeurs de ces logiciels sur lesquels il est possible d'échanger des fichiers légaux. L'editeur du logiciel n'est pas responsable de l'utilisation qu'en font ses utilisateurs. Et puis s'ils veulent s'en prendre à des editeurs de logiciels P2P, il peuvent s'en prendre à plus gros. Je pense nottamment à eMule ou encore Shareaza qui, il me semble, sont des plus gros clients que Morpheus ou Azureus, mais si je me trompe faites le moi savoir.

    Tout ça pour dire que comme d'habitude ça ne changera strictement rien à l'utilisation que les gens font du P2P.

    C'est juste une petite piqûre de rappel. Dans 2 semaines on en parle déjà plus. Rendez-vous en décembre ^^.
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  • Kenelm
    Ah ouais, j'ai lu ca dans le Metro, ou dans le 20 Minutes, ou dans A Nous Toulouse, ou dans la Depeche du midi, ou Libertaion, ou le Figaro... enfin je sais plus, ils nous filent tellement de paperasses le matin...

    'Fin bref, Azureus et Morpheus... Euh ouais... Je les connaissais pas ces logiciels...
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  • The filleur
    Non pi s'attaquer à des softs open source... :sarcastic:
    ... et la reclamation de presque 20 millions, il ont calculé ça comment?!
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