Malgré le Parlement européen, la loi Hadopi devra passer

Le ministre de la Culture et de la CommunicationHier le Parlement européen votait l’amendement 138 qui empêche qu’un citoyen soit privé de liberté d’expression et d’information sans une décision préalable de justice. Un coup dur de plus pour la loi HadopiProjet de loi française relative à la protection des droits d’auteur sur Internet. Elle introduit notamment le concept de riposte graduée et prévoit l... qui propose justement de couper l’accès des abonnés pirates de manière unilatérale. Pourtant aujourd’hui Christine Albanel, ministre de la Culture en charge du projet nie le fait que cet amendement puisse mettre des bâtons dans les roues de l’Hadopi.

Un passage en force ?

Selon Guy Bono, député européen et coauteur de l’amendement avec Daniel Cohn-Bendit, Nicolas Sarkozy, actuel président de l’Union européenne, pourrait « être tenté à un moment donné par un passage en force. » Du coté du ministre, cet amendement n’est pas non plus important et Christine Albanel « tient donc à rejeter catégoriquement l’interprétation donnée par le député socialiste européen Guy Bono et par les lobbyistes qui s’opposent à la défense des droits des créateurs. »

En effet pour le ministre de la Culture, il n’existe aucun rapport entre la coupure d’accès Internet et les libertés fondamentales : « Les mesures envisagées par le projet de loi ne portent en aucun cas atteinte aux droits et libertés fondamentaux. » Reste maintenant à Christine Albanel la possibilité de faire voter la loi en vitesse avant la validation finale des votes européens (l’amendement vient de passer seulement en première lecture) qui se terminera en 2009.

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11 commentaires
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  • KeyserSoze
    Et les FAI ne sont pas plus d'accord au fait...
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  • lolotux
    @KeyserSoze : Avec quoi ne sont-ils plus d'accords ?

    Mme Albanel, relisez les droits fondamentaux des droits de l'homme, liberté d'expression, de diffusion de ces idées. Nul ne peut les restreindre ! Nul !
    Article 18 & 19 : http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm

    Bonne lecture fifille !
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  • lolotux
    Si ils faisaient la loi HADOPI, certaines association porteraient donc plainte au près de l'Europe... Voir (?) au près de l'ONU !
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