Une proposition de loi pour légaliser les échanges peer to peer

Et si le téléchargement sur les réseaux d'échange peer to peer, qui aura entraîné tant de procès jusqu'a maintenant, devenait légal ?
Si les téléchargeurs n'avaient plus à s'inquiéter de répressions ou de menaces en ouvrant eMule ou tout autre programme d'échange ?

C'est en tout cas ce qui a été présenté dans une proposition de loi visant à légaliser les échanges de fichiers protégés sur des services de communication en ligne par des particuliers à des fins non commerciales et à la rémunération des ayants-droit par le député Alain Suguenot.

Cette pratique, déjà utilisée pour la diffusion radio, consisterait alors à instaurer une licence légale sur les fichiers protégés par droits d'auteurs sur les réseaux.
Elle se base sur le principe d'une rémunération aux artistes, perçue auparavant par les fournisseurs auprès de leurs abonnés.

Les abonnés devraient donc souscrire à une option payante pour avoir le droit de télécharger, les fonds récoltés étant reversés à une société de gestion qui rémunèrerait alors équitablement les artistes et autres ayants droit.

Monsieur Suguenot veut donc apporter par ce texte de loi un changement radical et appliquer les méthodes qui fonctionnent bien aux nouvelles technologies.
Il souligne que "six années se sont déjà écoulées, sans que le marché et les usages sociaux n'aient pu être régulés sur cette question" et que "l'absence de solution fait perdre chaque année aux ayants droit plusieurs centaines de millions d'euros."

C'est pourquoi il parle d'adapter la legislation aux nouvelles technologies et aux "innovations techniques apparues ces dernieres années".

"La question de l'échange de fichiers musicaux sur les réseaux de communication en ligne, dont les réseaux P2P, est devenue particulièrement sensible," ajoute t'il, "plusieurs acteurs de l'industrie culturelle pratiquent depuis deux ans une politique d'intimidation à l'encontre des internautes appartenant au grand public en les affublant du qualificatif de « pirates », en menant des campagnes particulièrement choquantes et impopulaires (doigt d'honneur derrière les barreaux, menaces de poursuites judiciaires dans les collèges et lycées) et en faisant reculer les libertés individuelles (traçage des internautes)."

Cet ambitieuse adaptation est pourtant assez largement contestée.
Certains estiment que ce projet de loi ne convient pas au problème du piratage sur internet en France, soulignant que la taxe supplémentaire que les fournisseurs d'accès devront imposer aux abonnés désirant télécharger ne serait pas que de quelques euros...

D'autres s'interrogent sur l'avenir des plateformes commerciales de téléchargement, prétendant que la licence légale va à l'encontre du marché de la musique en ligne, alors qu'Alain Suguenot affirme dans son texte que "la légalisation des échanges ne doit porter que sur des pratiques non commerciales, non concurrentes, et ne peut selon nous nuire au développement des services commerciaux en ligne."

Cette proposition de loi, bien qu'encore quelque peu utopique, pourrait constituer enfin un véritable premier pas vers une solution viable quant au téléchargement en ligne, que même les répressions de plus en plus nombreuses dans le monde n'arrivent pas à endiguer.
Encore faut-il que monsieur Suguenot arrive à se faire entendre, et de la bonne oreille.

Source : VNUnet
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33 commentaires
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  • Trisis
    Bonne idée a la base mais si sa fait doubler le cout de la facture internet :-? :-o
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  • OmaR
    Citation:
    qui rémunèrerait alors équitablement les artistes et autres ayants droit.


    Encore l'état qui veut s'en mettre plein les fouilles !
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  • sophief
    Citation:
    Encore l'état qui veut s'en mettre plein les fouilles !

    Tu expliques, STP. J'ai pas compris.

    Excellent article.

    Je doute que cela aboutisse mais c'est déjà un progrès que d'en parler.
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