Permis de conduire électronique : tout ce qu'il faut savoir

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Le permis de conduire se modernise en changeant de format, respectant ainsi la troisième directive du conseil européen du 20 décembre 2006. Il sera mis en aujourd'hui. Que change-t-il ? Comment se le procurer ? Combien coûte-t-il ? Que faire avec nos vieux permis ?

Quand et comment ?

Lancé le 16 septembre, il sera tout d’abord délivré « aux nouveaux permis, aux personnes souhaitant une nouvelle catégorie de permis et aux professionnels qui renouvellent leur permis de conduire. » Avec lui, le système évolue aussi. Plus besoin d’aller faire la queue à la Préfecture, il sera automatiquement envoyé au domicile du demandeur par Lettre Expert de La Poste, pli similaire à un courrier suivi avec remise contre signature.

Cela va permettre aux guichets de l’administration d’accueillir 200 000 personnes en moins par mois, soit 2,4 millions par an. Une exception est faite pour les « cas particuliers nécessitant une remise d’un titre au guichet par l’usager comme un échange de permis étranger ou la remise d'un nouveau titre après suspension ou prorogation. » Avant la fin de l'année, « les usagers pourront suivre la fabrication de leur permis de conduire sur le site internet de l’agence nationale des titres sécurisés (www.ants.interieur.gouv.fr) comme cela est déjà le cas pour le passeport. »

Avec cette automatisation des envois, l’Imprimerie Nationale, entreprise en charge de l’édition des nouveaux permis, devra faire face à la demande. François Joumier, responsable de la production des titres sécurisés pour l’Imprimerie Nationale, explique que 3 millions de permis seront tirés par an. Les demandes de renouvellement seront, quant à elles, lissées sur l’année.

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Renouvellement volontaire et obligatoire

Les nouveaux conducteurs bénéficieront en primeur du nouveau permis. Les 38 millions d’automobilistes français actuellement en circulation auront l’occasion de changer leur permis par la suite.

En 2014, le gouvernement va faire passer en priorité les permis de conduire édités depuis le 19 janvier 2013. Les démarches à effectuer restent foules à l'heure actuelle. Le ministère de l'intérieur indique que chaque Préfecture donnera aux citoyens concernés la marche à suivre le moment venu.

Ce n’est qu’à compter de 2015 que les « anciens » papiers roses pourront être troqués contre le nouveau modèle. Le ministère de l’Intérieur précise que « les titulaires de permis de conduire seront informés par leur préfecture des modalités d’échange le moment venu. » Le permis actuel aura cours jusqu’au 19 janvier 2033. Cette date passée, il n’aura plus de valeur légale.

Ce qui nous amène à aborder le sujet du renouvellement. Le permis de conduire électronique sera périssable comme le passeport et la carte d'identité. L’Union Européenne a donné le choix aux pays entre un renouvellement tous les 5, 10 ou 15 ans. La France a opté pour une durée de validité de 15 ans. Une exception est faite pour les permis C et D qui devront être renouvelés tous les 5 ans avec visite médicale obligatoire. Pour les autres permis, il ne s’agira que de quelques démarches administratives non précisées pour le moment.

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Combien ça coûte ?

Le permis de conduire électronique est perfectionné. Il est composé de plus de 10 couches matérielles. Son coût de production est trente fois supérieur à celui d’un permis à trois volets. La facture est donc lourde, mais inconnue, surtout lorsque ce document doit être remplacé tous les 5 ou 15 ans.

Le porte-parole du ministère de l’Intérieur nous a assuré que son obtention serait totalement gratuite comme c’est le cas actuellement. Il en sera de même pour un renouvellement, de perte, de vol, etc. La facture sera réglée par l'administration et donc, par extension, par le contribuable.

À quoi ressemble-t-il ?

Le permis de conduire profite de sa refonte pour changer son apparence. Exit les trois volets cartonnés du permis actuel, le nouveau adopte le format ID1, celui-là même qui est utilisé pour les cartes de crédit. Plus compact, il sera également plus résistant puisque plastifié. Il comprendra à sa surface différentes informations :

Recto :

  • Nom
  • Prénom
  • Date et ville de naissance
  • Date de délivrance
  • Date d’expiration
  • Lieu de délivrance
  • Numéro de permis
  • Catégories valables

Verso :

Premier permis à puce en Europe

Le nouveau permis français est le premier à être équipé d’une puce électronique en Europe. On entendait il y a quelques mois qu’elle pourrait contenir les infractions du détenteur, son nombre de points restants ou encore s’il porte des lunettes ou non. Il n’en sera rien, nous a confirmé le porte-parole du ministère de l’Intérieur. « La puce contient les seules et uniques informations visibles sur le titre. » Ainsi, seuls l’état civil, la date de délivrance et le numéro du permis y sont inscrits. Pour autant, rien n’empêche de faire évoluer par la suite la densité de ces informations, comme nous l’a précisé le porte-parole du Ministère de l’Intérieur. L’Imprimerie Nationale est aussi d’accord, indiquant que « l’électronique est déjà embarquée dans la carte, il est possible d’y écrire ce que l’on veut. »

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Faciliter les contrôles

L’objectif de la mise en place d’un permis de conduire commun à tous les États membres est d’harmoniser le paysage pour faciliter les contrôles. En effet, il existe actuellement 125 types de permis de conduire en circulation dans les 27 pays de l’Union Européenne. Entre anciens permis, nouveaux permis et les différences entre pays, reconnaître un vrai d’un faux pour un agent de police ou un gendarme relève de l’impossible.

Ainsi, un permis unique reprenant des systèmes de sécurité similaires va faciliter les contrôles. François Joumier, responsable de la production des titres sécurisés pour l’Imprimerie Nationale, explique ainsi que le permis électronique français intègre « un hologramme avec effet de changement de couleur directionnel, une sécurité déjà présente sur les passeports et bien connue des forces de l’ordre. »

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Une sécurité renforcée

Outre faciliter les contrôles, le nouveau permis de conduire donne l’occasion au ministère de l’Intérieur de renforcer drastiquement sa sécurité. L’Imprimerie Nationale a tout mis en oeuvre pour y injecter « les éléments de sécurité les plus innovants. » Le plastique qui la recouvre est déjà une sécurité. Conçu en carte polycarbonate, il est aussi à bord transparent. François Joumier explique que « l’Imprimerie Nationale est l’une des deux entreprises au monde à savoir utiliser ce type de plastique. »

Un hologramme permet également un contrôle rapide du titre. Les autres niveaux comprennent une combinaison de multiples techniques de haute sécurité : irisations, images fantômes, caractères spéciaux, encres visibles et invisibles réactives sous lumière UV, marques optiques variables ou encore images laser variables. Enfin, la puce elle-même est sécurisée. Elle est verrouillée en écriture et ne peut être lue que par les forces de l’ordre.

Pour boucler la boucle, l’Imprimerie Nationale dispose d’un site dédié à la production des permis électroniques. Classé PS1 (Point Sensible de 1re Catégorie), il ne laisse pas la possibilité de modifier les permis durant leur « création automatisée de la réception des informations du ministère de l’Intérieur jusqu’à la livraison à domicile », conclut François Joumier, ajoutant qu'avec toutes ces sécurités, « les fraudes devraient baisser de 50%. »

Permis de conduire électronique

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