Piratage : la Sacem peut enregistrer les IP

cnilLa CNIL vient de donner le feu vert à la Sacem pour que celle-ci collecte les adresses IP des téléchargeurs sur les réseaux P2P.

Cette mesure, assez inattendue de la part de la commission, s’inscrit dans le cadre des recommandations de la Mission Olivennes.

Les réseaux seront surveillés

La Sacem a donc désormais le droit de scruter les réseaux P2P pour constater les infractions qui y sont commises, mais aussi pour relever les adresses IP des internautes responsables de ces infractions. L’organisme de défense des droits d’auteur compte ainsi monter des dossiers qui seront transmis à un juge. Il pourra alors décider de lancer ou non une procédure judiciaire et demander l’identité des internautes concernés aux fournisseurs d’accès.

La CNIL avait pourtant déjà refusé d’accorder ce droit à la Sacem. En 2005, déjà, elle s’était illustrée en refusant d’autoriser la traque des pirates. Aujourd’hui, elle accepte précisément ce pour quoi elle était contre il y a encore deux ans. Le Conseil d’État s’était saisi de l’affaire à l’époque, et a expliqué que la CNIL a eu tort de refuser le prélèvement d’IP pour les pirates. Deux années plus tard, la commission a réévalué le dossier et a fini par l’accepter.

Notre avis : il y a encore quelques années, les téléchargeurs français n’étaient pas vraiment inquiétés quant aux conséquences de leurs actes. Les choses sont en train de changer, et la Sacem veille désormais pour endiguer les violations de droits d’auteur.

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30 commentaires
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  • Anonyme
    Les gens vont trouver une alternative au téléchargement p2p
    elle existe déjà aujourd'hui, il suffit d'aller sur radioblog ou deezer
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  • kleuck
    Ben maintenant nous avons la preuve que nos dirigeants bossent pour l'industrie.
    Rendez-vous compte que cela donne des pouvoirs de POLICE à une entreprise privée !!!
    A quand les milices de quartiers, c'est du grand n'importe quoi.
    Et le simple citoyen alors, pourquoi n'aurait-il pas des pouvoirs de police lui aussi ? Non, on n'aura pas le droit de constater des infractions nous ?
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  • rancid68
    La vraie alternative au P2P c'est le P3P, c'est la même chose mais sécurisé et anonyme! Sur ce... :D
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