Peer-to-peer : les poursuites engagées contre les internautes illégales ?

La Cnil s’interroge actuellement sur les moyens utilisés pour recueillir les preuves des actions engagées contre plusieurs internautes soupçonnés de télécharger illégalement des œuvres protégées par des droits d’auteur.

En effet, pour la Commission nationale de l'informatique et des libertés, l’adresse IP d’une machine reste une donnée personnelle, au même titre que votre nom, prénom ou numéro de téléphone : il est donc interdit de les divulguer sans votre consentement. Pourtant, des agents assermentés, pour le compte de la Société Civile des producteurs phonographiques ont récemment recueilli et utilisé ces adresses afin d’attaquer en justice des internautes téléchargeant des MP3.

Et le fait que ce soient des agents assermentés qui aient effectué ce travail ne change rien : il n’y a en effet aucune garantie quant à l’exactitude des information recueillies. La Cnil continue de s'interroger sur la légalité et les conditions dans lesquelles ces informations ont été recueillies : en effet, une preuve recueillie de manière illicite peut être considérée comme nulle.

Donc soit ces données ont été récupérées au hasard par simple consultation sur un écran (sachant que ce mode de collecte n'a pas encore été validé par la justice) soit ces données ont fait l'objet d'un traitement informatique, et dans ce cas l’action est complètement illégale. Les FAI n’ont actuellement pas le droit d’agir de la sorte ; la SCPP quant à elle assure avoir choisi les adresses IP au hasard sur les réseaux peer-to-peer.

Mais bientôt, la loi relative relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés devrait autoriser les sociétés d’auteur à pratiquer et la collecte et le traitement informatique de données après accord de la Cnil.

Dès la rentrées, la SCPP souhaite que les utilisateurs visés par leur actions pénales soient déconnectés d’internet, et qu’en cas de récidive les coupables soient inscrits sur une liste noire. Mais ce qui ferait défaut à la mise en place d’une telle liste serait les FAI, qui ne comptent pas monter une telle liste.

Source : 01net
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17 commentaires
    Votre commentaire
  • rom1@IDN
    encore et encore, on sen prend a nous.
    on nous "offre" le p2p: on le prend.
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  • Predator@IDN
    Et si on télécharge un titre pour l'écouter sur son PC et qu'on a acheté le CD légalement avant de télécharger le titre lol
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  • Uriell
    oui, mais si sont adress ip change toute les dix secondes comment il compte faire ?
    mdr je pence qu'ils y arriverons jamais à nous avoir ils devraient laisser les chose tel quelle au lieu de cherche des solution qui n'aboutirons jamais, ils me font de la peine quelque part....

    PS : tu a mis deux fois relative dans ta new faire la fin :p
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