Election présidentielle : attention à vos tweets et statuts Facebook

Dernière minute : A l’heure ou nous écrivions ces lignes, les neuf instituts de sondage qui couvrent l’élection présidentielle s’engagent à ne pas faire de sondage de sortie des urnes. Les médias qui couvrent l’élection (y compris les médias étrangers) seront donc privés d’une première estimation faite entre 17h et 18h. A moins d’une fuite, les sanctions décrites ci-dessous ne devraient pas s’appliquer.

La menace plane sur l’élection présidentielle. Non pas sur le déroulement du scrutin ou son issue, mais sur une probable divulgation de son résultat avant l’heure légalement fixée par la loi.  C’est le célèbre article L. 52-2 du code électoral :

Article L. 52-2

En cas d'élections générales, aucun résultat d'élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par la voie de la presse ou par tout moyen de communication au public par voie électronique, en métropole, avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain. Il en est de même dans les départements d'outre-mer avant la fermeture du dernier bureau de vote dans chacun des départements concernés. En cas d'élections partielles, les mêmes dispositions s'appliquent jusqu'à la fermeture du dernier bureau de vote de la circonscription territoriale intéressée.

Devant les risques de divulgation, ce dimanche, le Parquet a annoncé qu’il engagerait des poursuites judiciaires envers quiconque ne respecterait pas cette loi. Et pour que la menace soit effective la commission de contrôle de la campagne a mis en place un « dispositif de surveillance ». Concrètement il s’agit d’une cellule de dix personnes qui seront chargées de surveiller la Toile… Mais concrètement que risque un internaute un peu trop passionné de politique ?

Attention au Retweet !

Un tweet, un changement de statut Facebook ou une publication officielle n’engagent que celui qui en est l’auteur. Autrement dit, il ne pourra pas vous être reproché de suivre un twittos qui publie les résultats avant l’heure légale ou de consulter un site d’information francophone qui dévoile un sondage à la sortie des urnes. Dès 18h dimanche.

En revanche, se faire le relais de cette information peut être risqué. Autrement dit tout tweet ou retweet et plus généralement toute citation qui tomberait sous le coup de cette loi pourrait donner lieu à des poursuites. Jacques-Henri Stahl, rapporteur général de la commission de campagne, précise d’ailleurs que « des constats pourront être dressés après l’élection »,  le temps pour la cellule de recrutement de vérifier un maximum de publications.

S’il sera difficile pour une équipe de 10 personnes de surveiller l’activité de plusieurs millions de français sur les réseaux sociaux, le risque d’une sanction est réel. Et celle-ci n’est pas anodine : 3750 € d’amende pour une divulgation de tout résultat et même 75 000 € en cas de publication hâtive d’un sondage avant dimanche 20h.