La Sacem menace de milliers de procès

Laurent PetitgirardAlors que le projet de loi Création et Internet, qui a été récemment validé par le Sénat, doit passer prochainement devant l’Assemblée nationale, voilà que la Sacem prépare toutes les options possibles, et envisage donc logiquement un avenir dans lequel cette loi serait refusée, ou inapplicable.

Ainsi, Laurent Petitgirard, président du conseil d’administration de la Sacem, s’est exprimé à ce sujet, et a promis “des procédures par milliers” dans le cas où la coupure des accès à Internet ne serait pas applicable.

"Je ne vais pas laisser les auteurs crever..."

« Si les députés votent tellement d’amendements que la coupure d’Internet devient absolument exclue ou de l’ordre du fantasme absolu alors, en tant que président du conseil d’administration de la Sacem, je donnerais consigne au président du directoire, Bernard Miyet, de lancer des procédures par milliers ! Et s’il le faut par dizaines de milliers ! », a expliqué Laurent Petitgirard à nos confrères de LCI. « Car si l’on n’arrive pas de façon ouverte et généreuse à défendre nos droits, je ne vais pas laisser les auteurs crever... Il ne restera plus qu’un arsenal juridique à notre disposition : la loi sur la contrefaçon. »

Laurent Petitgirard, qui est connu pour sa virulence à l’égard du téléchargement illégal, ne mâche donc pas ses mots. Bernard Miyet, que nous avons rencontré la semaine dernière (voir Hadopi : la Sacem s’exprime), nous expliquait quant à lui qu’il était “confiant” sur l’adoption du texte, mais nous avouais tout de même que « cela risque d’être plus dur à l’Assemblée nationale ». Le projet de loi a subi très peu de modifications lors de son adoption par le Sénat, mais il est bien connu que l’Assemblée nationale peut faire voter beaucoup d’amendements plus ou moins importants avant d’approuver un projet de loi. C’est notamment ce qui s’était passé pour la loi DADVSILoi sur les Droits d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information, votée par le Parlement français en 2006. La loi DADVSI vise à mett..., qui n’a finalement jamais été totalement appliquée après son adoption par l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, la Sacem prend donc les devants, et menace donc de prendre l’affaire en main si cette loi venait à ne pas aboutir aux sanctions qu’elle prévoit. « Il faut que les internautes comprennent que pour garder une diversité de choix, il faut payer la musique. (...) Même si, grâce à cette loi, le téléchargement légal était multiplié par cinq, on serait encore dans une situation quasi désespérée », termine Laurent Petitgirard.

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60 commentaires
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  • Anonyme
    http://www.a-brest.net/article2088.html

    plus de 80% de leur revenu sont indépendants des échanges légaux ou autre sur internet.

    Arrêtons la désinformation qui accompagne cette loi big brother dont la finalité n'est pas celle annoncée.
    3
  • Sundevil
    Citation:
    Je ne vais pas laisser les auteurs crever...


    Mais, mais, arrêtez de vous foutre de notre gueule. Les artistes gagnent des dizaines de milliers d'euros. Ils ne sont pas prêt de crever comme il dit.

    Quand est ce qu'ils comprendront que la grande majorité des albums téléchargés illégalement n'auraient pas été achetés de toute façon ?
    4
  • nesbla
    Il faut inverser les rôles, ce messieurs nous menace de nous faire des procès, nous nous n'avons qu'a le menacer de ne plus acheter un seul CD ou mp3. On verra bien qui gagnera à la fin.

    Boycottons les maisons de disques !
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