La loi sur le renseignement définitivement adoptée à l'Assemblée

Mise à jour, le 5 mai 2015 : L'Assemblée nationale, a adopté avec une majorité de 438 voix sur 566 votants, le projet de loi sur le renseignement.

C’est après un long débat, et de multiples protestations de la part de nombreuses associations et ONG pour ses atteintes à la vie privée, que le projet de loi sur le renseignement a été approuvé à l’Assemblée nationale. La loi s’est vue adjoindre un amendement visant cependant à apaiser les craintes des hébergeurs, concernés eux aussi par la collecte et la conservation des données.

Ce sont seulement 30 députés, sur les 577 élus de l’Hémicycle, qui ont participé au vote : 25 pour, 5 contre. Rappelons que ce projet de loi a pour but, entre autres, d’imposer aux opérateurs télécoms, aux hébergeurs de données et aux fournisseurs de contenus Internet l’usage d’un algorithme visant a analyser automatiquement les flux de données dans le but de « révéler une menace terroriste ». Souvent qualifié de « boîte noire » par ses opposants, ce dispositif avait notamment soulevé de nombreuses inquiétudes chez les hébergeurs de contenus. Parmi elles, la plateforme d’hébergement OVH, qui a publié cette semaine un communiqué dans lequel l’entreprise menace de quitter la France, dénonçant un projet de loi « liberticide, mais également anti-économique, et pour l’essentiel, inefficace par rapport à son objectif ». 

Ce communiqué, cosigné par les hébergeurs OVH, Gandi, IDS, Ikoula et Lomaco, a fait réagir les députés, qui ont donc adopté un amendement censé garantir « qu’il n’y aura pas d’intrusion massive dans les contenus ». Après son vote par l’Assemblée nationale, le projet de loi sur le renseignement doit désormais passer devant le Sénat pour y être examiné sous quatre semaines.

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7 commentaires
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  • football-fan
    Hé dis donc, vous trouvez ça normal qu'une loi puisse passer où seule 30 personnes sur les 577 élus votent? Je dis un grand merci aux 5 qui ont voté contre cette loi.
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  • Morlunapp
    Non, ça devrait pas être possible, mais si ça devient impossible, dès qu'une loi ne plaira pas, il n'y aura qu'à s'absenter et elle ne pourra pas passer.

    Il faudrait foutre des amendes à ceux qui sèchent.


    http://www.jurilexblog.com/droit-respect-vie-privee-droit-constitutionnellement-reconnu-260783
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  • Pascal Charpentier
    pour répondre à (football-fan,Morlunapp) : Il serait plus sage de diminuer de 50% les élus et leurs salaires ! Des cumulards comme : Rocard qui a un poste donné par Sarko fonction ,qui ne sert à rien sinon que ce remplir les poches tout comme des Balkany, Estrosy, Ciotti, Tiberri, Pasqua, sans oublier Cahuzac ............ETC évidement !
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