Indiquer la position des radars, c'est légal !

© radars-mobiles.fr© radars-mobiles.frLa Cour de cassation a tranché. Le Code de la route « ne prohibe pas le fait d'avertir ou d'informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière », déclare l’institution judiciaire dans un arrêt publié le 6 septembre 2016.

Cette déclaration fait suite au procès d’une quinzaine d’automobilistes rassemblés dans un groupe Facebook nommé Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron. En 2014, il avaient écopé d’une suspension d’un mois de leurs permis de conduire. Onze d’entre eux avaient fait appel et obtenu leur relaxe. Le parquet s’était alors pourvu en cassation. Le jugement définitif vient de tomber et demeure identique à celui de l’appel. Ainsi, « informer de la localisation de radars n'est pas interdit », explique leur avocat.

En revanche, reste prohibé « l'usage des dispositifs ou produits de nature, ou présentés comme étant de nature, à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation », précise la Cour de cassation.

>>> Lire : Un mois de retrait de permis pour avoir indiqué des radars sur Facebook

La décision rendue le 6 septembre fera désormais jurisprudence en la matière. Elle met également sur un même pied d’égalité les citoyens et les systèmes d’aide à la conduite, légaux, qui signalent eux aussi la présence des radars fixes via des zones de danger et radars mobiles via des zones à risque.

Si de nombreux conducteurs se réjouissent de ce dénouement, ce n’est pas le cas de Maître Jehanne Collard, avocate des victimes de la route, qui se dit « triste de voir la Cour de cassation manquer à ce point d'intelligence et d'habilité. Au moment où la vitesse tue plus que jamais sur les routes françaises, je déplore qu'on donne raison aux adversaires de la politique de sécurité routière. »

>>> Lire : [Test] Avertisseurs de radars et de zones dangereuses : quelle est la meilleure application ?

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1 commentaire
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  • Papounet17000
    Une personne qui sait ou se trouve le radar va ralentir.
    Si elle ne le sait pas elle continuera de rouler vite et mettre la vie des gens en danger.
    L’état se moque s'il y a des morts ou non sur les routes.
    Ce qu'il regarde c'est combien les radars mettent de millions d'euros dans la tirelire.

    La cigarette et l'alcool tuent plusieurs milliers de personnes chaque année en France.
    L'état à t'il interdit la vente de ces deux choses ?
    Non bien sur, ça rapporte beaucoup trop.
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