Avertisseurs de radars : une société demande la suspension de la loi


Suite au durcissement de la législation en matière d’avertisseurs de radars, la société Navx proteste et saisit le Conseil d’État.

Jusqu’alors Navx était une société vendant des bases de données de localisation des radars à destination des GPS. Avec la publication du décret interdisant les avertisseurs de radars et des cartes incluses dans les GPS, Navx se retrouve amputé d’une forte source de revenus. « Nous demandons la suspension du décret, qui occasionne un préjudice important à Navx et pose des problèmes de liberté d’expression », explique Ron Soffer, avocat de Navx.

Il défend la position de son client en arguant que le décret du 4 janvier porte atteinte à la liberté d’expression inscrite dans la Constitution européenne des droits de l’Homme. « Nous contestons la notion de pouvoir interdire la transmission d'informations dans une société démocratique, surtout lorsqu'il s'agit d'informations absolument pas confidentielles puisque tout le monde peut voir les radars. » La décision du Conseil d’État devrait être connue d’ici deux semaines.

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23 commentaires
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  • naya16@guest
    je possède un tomtom xleurope31 - je viens de le rendre à mon vendeur pour déblocage- en effet, suite à suppression de la fonction "radars", mon écran affiche une croix rouge et blanche, et ne fonctionne plus-
    Cette loi est stupide, les forces de l'ordre n'ayant ancun moyen de controler les appareils cités-
    Cela rejoint le texte des droits de l'homme,sur celui de communiquer-
    Loi à supprimer,le plus tot possible numrobisse19@yahoo.fr-
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  • CETPAFAUT@guest
    Effectivement si l'on tient compte de tout ce qui peut découler de cette interdiction dans la communication entre les citoyens et même entre les médias et ces derniers, cette loi pourra très facilement devenir liberticide et donner un cadre juridique à la libre circulation de l'information à tout gouvernement à volonté totalitaire comme ils ont tendance de plus en plus à le devenir dans nos semblants de démocraties. Il vaudrait mieux éviter de laisser passer de tels abus de droit mais il est peu probable que du fait des pressions ils y parviennent.
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  • naya16@guest
    tomtom bloqué suite à effacement de la fonction "radars" -croix rouge sur écran-
    j'ai rendu mon xl30 europe à mon vendeur,qui l'envoie chez tomtom pour déblocage-
    Donc, loi stupide à supprimer au plus tot voir déclaration des droits de l'homme_

    NAYA16
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