Rapidshare obligé de vérifier ses fichiers par décision de justice

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Rapidshare dans le viseur de la justice allemande. La cour régionale de Hambourg vient de rendre un jugement obligeant le site de direct download à contrôler la légalité de tous les fichiers uploadés par les utilisateurs. Selon le verdict, le site n’a pas fait assez d’efforts pour prévenir de la mise à disposition de fichiers copyrightés dans ses pages. Le mois dernier le site avait abaissé le débit du téléchargement des fichiers mis à disposition des utilisateurs non payants (donc anonymes) à 30 kb/s.

Toutefois, ce jugement contredit un avis précédent rendu par la Cour de justice européenne qui jugeait que les sites tels que Rapidshare, ne pouvaient pas contrôler leurs fichiers a priori. Elle privilégiait ainsi un outil tel que le propose YouTube, permettant aux ayants droit de signaler tout contenu violant leur copyright. Difficile donc au jugement allemand d’être appliqué, la Cour européenne étant souveraine sur toutes les autres cours de justice des états membres.

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2 commentaires
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  • Mooreer
    Difficile donc au jugement allemand d’être appliqué, la Cour européenne étant souveraine sur toutes les autres cours de justice des états membres.
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  • bfg9000@guest
    Et les fichiers protégés par mot de passe, comment ils vont faire pour les vérifier ?
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