Le jeu vidéo bientôt reconnu comme un vrai sport en France ?

Ce jeudi matin, les parlementaires Jérôme Durain (PS) et Rudy Salles (UDI) remettaient à la secrétaire d’État chargée du numérique, Axelle Lemaire, un rapport d’étape visant à développer un cadre légal de l’e-sport en France.

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C’était l’une des mesures les plus plébiscitées par les internautes lors de la consultation gouvernementale autour du projet de loi numérique l’an dernier. Le gouvernement a donc chargé deux parlementaires d’étudier le cadre qui pourrait permettre d’encadrer, de reconnaître et de sécuriser le statut des compétitions de jeux vidéo en France. Le rapport d’étape présentant les principales recommandations a été finalement remis ce jeudi à la secrétaire d’État Axelle Lemaire.

Protection des compétitions

L’une des principales problématiques actuelles concernant les compétitions d’e-sport est leur statut. En effet, sans cadre légal précis, elles peuvent être assimilées à des loteries et peuvent donc être interdites. Le rapport vise donc à apporter davantage de sécurité juridique autour de ces compétitions afin de leur offrir une véritable protection légale. Pour cela, les deux parlementaires préconisent une autorisation des compétitions hors ligne (LAN), « dès lors que les droits d’entrée des joueurs correspondent bien à une participation à des frais d’organisation, et non à l’alimentation des bénéfices de l’organisateur ou des gains offerts aux joueurs ». Par ailleurs, les compétitions organisées uniquement en ligne devraient également être autorisées à condition qu’aucun droit d’inscription ne soit demandé aux compétiteurs.

Fédération française du jeu vidéo

En l’attente de développement d’une véritable fédération des jeux électroniques, le rapport recommande par ailleurs la création d’une commission spécialisée sur les compétitions de jeux vidéo, rattachée au Comité National Olympique et Sportif Français. « La mission propose d’aller vers la mise en place d’une structure partenariale de gouvernance de l’e-sport, visant une convergence avec le statut des fédérations sportives », expliquent les parlementaires. Celle-ci permettrait d’accompagner le développement de l’e-sport en attendant la structuration d’une véritable fédération. « De telles commissions spécialisées ont été dans le passé utilisées pour pallier la défaillance d’une fédération délégataire, mais également pour permettre l’émergence progressive de nouvelles disciplines non immédiatement rattachables à une fédération existante », détaille le rapport.

Statut social des joueurs pro

Enfin, le dernier point du rapport porte sur le statut social des joueurs professionnels. Actuellement, ceux-ci ne bénéficient, contrairement aux sportifs, d’aucun statut social. Jérôme Durain et Rudy Salles préconisent ainsi la création d’un contrat de travail spécifique entre les équipes et les joueurs et non pas un statut de travailleur indépendant payé en factures comme c’est souvent le cas actuellement. Le rapport recommande ainsi d’utiliser le CDD, déjà appliqué dans le sport traditionnel, pour sécuriser le statut des joueurs d’e-sport et leur permettre notamment de cotiser.

Les conclusions de ce rapport, désormais entre les mains d’Axelle Lemaire, devraient être intégrées au sein de la loi numérique. Déjà adopté en première lecture par l’Assemblée nationale en janvier dernier, le texte de loi sera débattu au Sénat le mois prochain.

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