Rapport Lescure : la taxe smartphones et tablettes débattue au gouvernement

Depuis sa présentation au début de la semaine, le rapport Lescure sur la « contribution aux politiques culturelles à l’ère numérique » ne cesse de faire parler de lui. Parmi les nombreuses mesures proposées dans ce rapport, deux ont particulièrement retenu l’attention : la suppression de l’Hadopi et la création d’une nouvelle taxe pour les appareils connectés. Cette dernière, censée financer les entreprises culturelles se lançant dans le numérique, devrait être discutée au sein du gouvernement.


Cette fameuse taxe est décrite dans le rapport comme « très modérée » et portant « sur les appareils connectés permettant de stocker ou de lire des contenus culturels ». Cela concernerait donc la plupart des équipements électroniques que nous utilisons au quotidien : smartphone, ordinateur, tablette, console de jeu, TV connectée, etc. Pour autant, elle ne remettrait pas en cause la taxe pour copie privée, qui concerne déjà beaucoup de ces mêmes appareils électroniques


C’est là que le gouvernement intervient. Si ce dernier précise que « les premières mesures retenues (...) seront mises en oeuvre avant l’été », il indique surtout que « la contribution sur les terminaux connectés fera l’objet d’un arbitrage dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2014 ». Cette proposition pourrait donc n’être mise en application qu’à partir de l’an prochain, et risque par ailleurs de subir de lourdes modifications.

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1 commentaire
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  • dockt
    non merci pas besoin ce sera pas nécessaire nous avon dejat les site payant et les publiciter pour cela
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