Redevance : pas d'extension vers les PC mais hausse de la taxe sur les FAI

Fleur Pellerin en 2015 au Salon du Livre (Crédit : CC BY-SA ActuaLitté)Fleur Pellerin en 2015 au Salon du Livre (Crédit : CC BY-SA ActuaLitté)

Après l’affirmation du Président la République, la semaine dernière, de la non-extension de la redevance TV aux ordinateurs, la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, s’exprime sur ce sujet dans un entretien paru ce week-end dans le Journal du Dimanche (JDD).

Après plusieurs semaines d’imbroglio, François Hollande a fini par trancher la semaine dernière : l’an prochain, la redevance audiovisuelle ne s’appliquera toujours pas aux ordinateurs, mais aux seuls téléviseurs. Une volonté confirmée ce dimanche par Fleur Pellerin pour qui la réflexion engagée ces dernières semaines était légitime puisqu’elle « tenait compte des usages qui ne se résument plus à un écran télé dans le salon ». Si elle confirme qu’il n’y aura « pas de nouvel impôt pour les ménages », elle n’exclut cependant pas une extension de la redevance ces prochaines années : « il faudra s’interroger dans le futur sur une réforme plus globale, adaptée à ces nouveaux usages ».

La redevance augmente d'un euro

Cependant, compte tenu des difficultés financières de France Télévision et Radio France, le gouvernement entend bien trouver des recettes pour financer l’audiovisuel public. Outre une augmentation de la redevance d’un euro, passant ainsi de 136 à 137 euros en 2016, cela passera également par une augmentation de la taxe sur les fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Ceux-ci paient en effet depuis 2010 une taxe sur les services de télévision à hauteur de 0,9 % de leur chiffre d’affaires afin de financer l’audiovisuel public. Le montant de cette taxe devrait passer l’an prochain à 1,2 % de leur chiffre d’affaires.

Interrogé par le JDD sur la possibilité d’une répercussion de cette taxe sur les abonnés, Fleur Pellerin botte en touche : « La concurrence sur les prix est forte dans ce secteur et les Français changent facilement d'opérateur, je ne crois pas que les entreprises prendront le risque d'augmenter leurs tarifs ». Elle compte également sur une meilleure santé du secteur qu’elle attribue aux mesures prises par le gouvernement en matière des réseaux fibre et 4G.

Vers une hausse des tarifs pour les abonnés ?

De leur côté, les FAI déplorent cette augmentation à venir. Pour Stéphane Richard, PDG d’Orange, interrogé par La Tribune, « le secteur est pris pour une vache à lait ». Même son de cloche chez Free. Interrogée par Nextinpact, l’entreprise de Xavier Niel assure qu’il est « naïf de penser que ce nouvel impôt ne sera pas in fine payé par le consommateur », laissant ainsi entendre une augmentation à venir du prix de l’abonnement Internet.

Le débat parlementaire sur la loi de finances, qui entérinera ces modifications, devrait débuter à l’Assemblée nationale en octobre prochain pour être voté avant la fin de l’année.

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