Apple rembourse les acheteurs canadiens d'iPod de la taxe sur la copie privée

Bonne nouvelle pour nos lecteurs québécois sur le site, les taxes appliquées depuis le mois de Décembre 2003 sur les baladeurs MP3 au Canada, notamment les iPods, vont être remboursées aux acheteurs qui ont du s'acquitter de cette taxe durant un an et demi.

Cette décision fait suite à celle de la cour suprême du Canada qui a finalement appuyé le jugement d'une cour de première instance, estimant qu'appliquer une taxe sur les supports MP3 était une pratique illégale.

La société canadienne pour la copie privée (SCPCP) va donc se voir obligée en conséquence de rembourser les quelques 4 millions de dollars (près de 2 672 000 €) perçus en 2004 par le biais de cette taxe appliquée aux fabricants.
Les balladeurs MP3 se voyaient jusque là taxé de 2 dollars (1.33 €) pour 1 Go, 15 $ (10 €) pour des baladeurs d'une capacité ateignant 10 Go et 25 $ (16.70 €) pour les tailles supérieures.
Inutile de préciser que les iPod, dont les tailles atteignent facilement 10, voire 20 Go, se sont trouvés parmis les plus taxés.

C'est donc à cet effet qu'Apple a publié un communiqué informant les acheteurs ayant payé cette taxe qu'ils pourront utiliser le processus de réclamation qui sera bientôt mis en ligne afin de se faire rembourser.

Il faut savoir qu'en France, nous payons déjà des taxes sur la copie privée sur certains supports de stockage, tels que les CD ou les DVD vierges.
Mais cette taxe, même si il en a été question, n'a jamais été appliquée aux supports USB et autres baladeurs MP3.

Source : ZDNet
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4 commentaires
    Votre commentaire
  • Dfly
    On peut m'expliquer pourquoi "Apple rembourse les acheteurs canadiens d'iPod de la taxe sur la copie privée" alors qu'il s'agit là d'une mesure concernant tous ces types de baladeurs ?
    De plus ce n'est même pas Apple qui rembourse...

    Enfin, c'est juste pour dire que le titre n'est pas, mais alors vraiment pas approprié au contenu.
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  • Mobcustom
    Citation:

    On peut m'expliquer pourquoi "Apple rembourse les acheteurs canadiens d'iPod de la taxe sur la copie privée" alors qu'il s'agit là d'une mesure concernant tous ces types de baladeurs ?
    De plus ce n'est même pas Apple qui rembourse...

    Enfin, c'est juste pour dire que le titre n'est pas, mais alors vraiment pas approprié au contenu.


    Oui en effet c'est confus !

    J'espère que nos amis les politiciens français ne vont pas s'inspirer des bonnes idées outre-atlantique...
    Ils ne savent plus quelle prétexte pour tout taxer.
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  • Predator@IDN
    Le titre est faux ...
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