Résiliation d'abonnement : nouvelle juridiction

S’abonner à un service Internet prend 2 minutes, le résilier, 2 mois. Sur ce constat, et sans doute pour faire passer la pilule DADVSI, Thierry Breton a annoncé un projet de loi destiné à simplifier la procédure. Prévu pour la fin de l’année, il touchera le Web, mais aussi le téléphone fixe ou portable et les bouquets de chaînes payantes.

Les objectifs sont assez clairs et pleinement dans la lignée de ce que réclame d’UFC que choisir depuis des années :

  • un délai de résiliation divisé par six ;
  • le dépôt de garanti doit être remboursé dans cette période de 10 jours ;
  • le temps d’attente des hotlines doit toujours être gratuit.

Le texte est prévu pour tomber en même temps que les feuilles de l’automne, et nombreux sont ceux qui vont compter les jours les séparant de cette loi. On peut regretter quelques absences : obligation de remboursement en cas de non provision de service par exemple. Combien de personnes ont payé un abonnement le premier mois alors que la ligne n’était pas encore mise en place ?

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10 commentaires
    Votre commentaire
  • guizmo16
    Navré Isatis mais le lien est mort, pourrais tu le corriger s'il te plait ?

    Edit : merci Isatis
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  • H-hich
    Citation:
    Combien de personnes ont payé un abonnement le premier mois alors que la ligne n’était pas encore mise en place ?


    Chez Free j'ai payé avec un prorata, chez le cable belge de bruxelles idem, j'aimerai bien avoir des noms de FAI qui font encore payer depuis le 1er du mois quand la connection n'ai pas encore la :p
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  • redyps
    D'un coté c'est dans la lignée de la loi DADVSI... Faire une loi a la c.. pour bien te degouter d'internet puis apres que t'es bien degouter, facilité la résiliation pour que t'arrete internet...
    Bref je dis ca mais c'est quand meme une bonne chose parce que la résiliation c'est assez chiant...
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