Quelques abonnés SFR épargnés de hausse des tarifs

Nouvel épisode dans l’affaire des clients de SFR dans l’impossibilité de résilier en profitant des modifications de conditions suite à la hausse de la TVA. La direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes a estimé que les pratiques de l’opérateur pénalisant certains abonnés ne sont pas légales. SFR en change donc, et ne reportera finalement pas la hausse de la TVA à quelques abonnés.

Pas de hausse pour les derniers abonnés

Les abonnés ayant souscrit un abonnement chez SFR après le 15 novembre se trouvent bien embêtés pour résilier sans frais leur abonnement après la hausse de la TVA. L’opérateur leur refusait en effet la résiliation gratuite au motif qu’après cette date, cela serait impossible. L’astuce trouvée par SFR consistait, dans les contrats diffusés après le 15 novembre, à introduire une future hausse de la TVA répercutée sur le prix de l’abonnement, sans pour autant en préciser le montant.

Pour la DGCCRF, cela n’autorise pas SFR à refuser la résiliation sans frais à ses abonnés. Elle a ouvert « une expertise juridique » dernièrement, et les résultats indiquent tout simplement que cette clause « n’a pas de valeur juridique ». En théorie, les abonnés ayant souscrit entre le 15 novembre 2010 et le 1er janvier 2011 (date de la mise en vigueur de la hausse pour les abonnés) chez SFR pourront bel et bien demander une résiliation sans frais ainsi que la portabilité de leur numéro. En pratique, SFR a trouvé une astuce plus légale cette fois, et a décidé de prendre à sa charge la hausse de la TVA. Ces clients abonnés après le 15 novembre ne verront donc pas bouger le prix de leur forfait, en contrepartie, ils ne pourront pas rompre leur engagement gratuitement.

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5 commentaires
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  • Alrim
    Au final cela en contenter plusieurs.
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  • steroup
    de toute façon je ne comprends pas pourquoi cette autorisation de résilier sans frais...
    Les opérateurs ne font qu'appliquer la hausse de la tva qu'il reversent à l'état !
    Dans cette histoire le seul a en profiter c'est le plus gros des racketteurs, l'état !!
    Et le grand perdant, comme d'habitude, nous, la bonne vache à lait...
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  • Anonyme
    tout cela grâce au traité de Lisbonne, rejeté par référendum populaire, la Vox Populi ayant été piétinée par notre gouvernement démocratique...
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