[MAJ] Samsung : pas d'interdiction pour les Galaxy

Mise à jour du 25 août 2011 : Contrairement à ce qu'a annoncé la porte-parole du tribunal, l'interdiction ne sera finalement valable que pour les Pays-Bas. C'est Samsung France qui nous a confirmé l'information, un communiqué va être diffusé dans la journée. Aucune procédure entre Apple et Samsung concernant les brevets n'ayant cours en France, il y a donc pour l'instant peu de chance qu'une telle décision puisse être appliquée dans le futur sur le territoire français.


Actualité originale du 24 août
: Trois modèles de smartphones Galaxy de Samsung seront donc bel et bien interdits de commercialisation en Europe. C’est le tribunal de La Haye qui vient d’ordonner cette injonction.

À partir de la mi-octobre, il sera impossible de se procurer en Europe le Galaxy S, le Galaxy S II et le Galaxy Ace de Samsung selon Saskia Panchoe, porte-parole du tribunal néerlandais de La Haye. Apple avait demandé en référé au tribunal d’interdire la vente de ces modèles, mais aussi de trois tablettes de Samsung en raison d’une violation de ses brevets.

« Le tribunal a estimé qu'il y avait bien infraction pour les téléphones, mais pas pour les tablettes, qui pourront être vendues », a précisé Saskia Panchoe. Les infractions concernent le brevet EP 2059868 en rapport avec la manière de faire défiler les images ou de déverrouiller son téléphone portable. 

La tablette inventée par Stanley Kubrick et non pas Apple

« Les brevets valent généralement pour plusieurs pays, ce qui veut dire que l'interdiction vaut pour tous les pays où les brevets sont valables », a indiqué le tribunal. Les pays concernés devraient être en plus des Pays-Bas, la Grande-Bretagne, la France, l’Allemagne, la Finlande, l’Irlande, le Liechtenstein, le Luxembourg, Monaco, la Suède et la Suisse. Cette injonction vaut jusqu’à ce que l’affaire soit jugée sur le fond, soit pas avant 2012. Plusieurs référés sont également en cours concernant d’autres modèles de la gamme Samsung.

Depuis avril les deux sociétés sont en guerre judiciaire ouverte dans plusieurs pays, s’accusant mutuellement de violer leurs brevets. Dernièrement, Samsung a même argumenté que le principe de tablette n’avait pas été inventé par Apple, mais par Stanley Kubrick dans son film 2001, l’Odyssée de l’espace, extrait vidéo à l’appui.