Le cybersquatting en .fr puni par la loi ?

Assemblée NationaleJusqu’à maintenant, il n’était pas rare de voir des internautes acheter des noms de domaines dans l’espoir de les revendre ensuite une certaine fortune à des sociétés souhaitant les obtenir. Cette pratique, qui porte le doux nom de cybersquatting, n’avait pas vraiment de législation à son égard. C’est désormais sur le point de changer, les députés envisageant actuellement de considérer cet acte comme un délit.

Un texte est donc actuellement à l’étude. Celui-ci propose une sanction allant jusqu’à 2 ans de prison et 45 000 euros d’amende pour toute personne faisant la demande d’un nom de domaine dont le choix peut porter atteinte à un tiers. Le nom de domaine sera alors supprimé et sa propriété pourra, le cas échéant, être transférée au demandeur. Si elle des chances de faire considérablement diminuer le cybersquatting en France, on regrettera en revanche que ce texte ne soit prévu que pour les noms de domaine en .fr. Les autres extensions ne sont pas concernées, bien qu’elles sont pourtant elles aussi visées par cette pratique.

Posez une question dans la catégorie News du forum
Cette page n'accepte plus de commentaires
6 commentaires
    Votre commentaire
  • tbdb
    Citation:
    une sanction allant jusqu’à 2 ans de prison et 45 000 euros d’amende
    Ca me rappelle un certain "3 ans de prison et 300 000€ d'amende". Encore une fois, il faut pas exagérer dans la punition (même si ce sera pas appliqué).

    Cependant, je trouve ça bien que les députés s'interessent à ce pb parce que ça devient de plus en plus répendu et que ça pénalise beaucoup d'entreprises.
    0
  • Cascou
    Uép, et puis ca contribue à la démocratisation du web, car pour l'instant c'est vraiment le "far west des temps moderne".

    Ce qui d'un côté n'est pas plus mal non plus.
    0
  • PiKseL@IDN
    Une question me viens alors à l'esprit ... j'achete un nom de domaine www.trucbidul.fr :) et quelques temps après une société se créér et OH HASARD du monde mondiale de la terre ... elle s'appele TRUC BIDUL ... je cybersquatte ?
    0