Orange et SFR condamnés pour pratiques anticoncurrentielles

SFR et Orange ont été condamnés, jeudi 13 décembre à 65,7 et 117,4 millions d’euros d’amende pour pratiques anticoncurrentielles. En cause, des offres mises en place en 2005 et 2008 qui permettaient d’appeler de façon illimitée trois numéros enregistrés sur le même réseau.

Pour Bouygues Telecom, à l’origine de la plainte, il s’agissait d’offres allant à l’encontre du droit à la concurrence en raison de l’incapacité du troisième opérateur à pouvoir soutenir de telles offres. Ces promotions visant à inciter les proches de clients SFR ou Orange à changer d’opérateur ont ainsi été jugées anticoncurrentielles du fait des faibles parts de marché de Bouygues Telecom en 2005, 17 %.

Outre l’amende, l’avis rendu par l’autorité de la concurrence interdit désormais aux deux opérateurs de « mettre en œuvre des pratiques ayant un objet ou un effet équivalent ». Par ailleurs, les abonnés Orange ou SFR ayant souscrit à ces offres ont désormais la « possibilité de résilier leur abonnement sans indemnité et à tout moment, eu égard au constat d’infraction au droit de la concurrence ». Les deux opérateurs ont d'ores et déjà indiqué à l'AFP qu'ils comptaient faire appel de la décision

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