Le gouvernement veut censurer les sites terroristes

L'Assemblée nationale, le 23 avril 2013 (Crédit : CC BY-SA Eric Walter)L'Assemblée nationale, le 23 avril 2013 (Crédit : CC BY-SA Eric Walter)Depuis plusieurs mois, le gouvernement souhaite faire passer un nouveau texte de loi visant à bloquer administrativement certains sites Internet faisant l’apologie du terrorisme sans même à avoir à passer devant le juge.

Alors que plus de 300 jeunes Français seraient partis faire le djihad en Syrie, le gouvernement français souhaite limiter la propagande terroriste sur Internet et a déposé, dans ce sens, un projet de loi demandant aux fournisseurs d’accès à Internet de filtrer les sites de propagande djihadiste. Ce projet de loi a été voté ce mardi par la commission des lois de l’Assemblée nationale, contre l’avis du Conseil National du numérique, autorité indépendante, ou de la Commission sur le numérique de l’Assemblée nationale.

Le projet de loi du gouvernement vise en fait à renforcer les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Son article 9 concerne directement Internet puisqu’il prévoit la possibilité, pour l’autorité administrative, c’est-à-dire le gouvernement, les maires ou les préfets, de « demander aux fournisseurs d’accès à Internet de bloquer l’accès aux sites provoquant aux actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, à l’instar de ce que le législateur a déjà prévu pour les sites pédopornographiques ». Le juge ne pourrait alors que contrôler la régularité de l’établissement de cette liste noire et non pas l’examiner avant qu’elle soit établie. En 2012 déjà, Nicolas Sarkozy, après l'affaire Merah, avait exprimé sa volonté de condamner les internautes consultant des sites Internet faisant l'apologie du terrorisme. Le projet a finalement été abandonné une fois François Hollande élu.

Adoptée en commission des lois et donc prochainement examinée par l’Assemblée nationale en séance plénière, le projet de loi et son article 9 ont pourtant été fortement critiqués par plusieurs instances nationales. Le Conseil national du numérique (CNNum) a en effet rendu un avis le 15 juillet dernier considérant que le dispositif est inefficace puisque « les dispositifs de blocage auprès des FAI sont facilement contournables » ou qu’il risque de « pousser les réseaux terroristes à complexifier leurs techniques de clandestinité ». Par ailleurs, le CNNum considère que l’équilibre entre la censure et la liberté n’est pas respecté puisque le juge nommé n’est « pas en charge du contrôle de l’opportunité du blocage lui-même » et que « les notions de commission d’actes terroristes ou de leur apologie prêtent à des interprétations subjectives et emporte un risque réel de dérive vers le simple délit d’opinion ». La Commission sur le numérique de l’Assemblée nationale estime quant à elle que « la frontière entre la provocation au terrorisme et la contestation de l’ordre social établi peut en effet être particulièrement difficile à tracer » et s’est exprimée en faveur d’un contrôle par le juge et non par l’autorité administrative « en raison des risques importants d’atteinte à la liberté d’expression et de communication ».

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1 commentaire
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  • johnconnors2100
    Il serait plus judicieux d'arrêter ceux qui les ouvrent et les alimentent, mais bon pour cela il faut des C...Trippes...! Et puis la nécessité est la raison que l'on invoque pour toute atteinte à la liberté humaine. C'est l'argument des Tyrans, c'est aussi le credo des esclaves.
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