Payer pour jouer une sonnerie de téléphone

ASCAP vient de porter plainte contre AT&T (opérateur américain) estimant que les sonneries de téléphone sont des représentations artistiques publiques qui sont soumises à diverses licences et droits d’auteur.

Doit-on payer des droits d’auteurs pour qu’une sonnerie sonne en public ?

Le but de la plainte est simple et il consiste à traiter les sonneries de téléphone comme des représentations musicales publiques, demandant à ce que ceux qui les vendent paient des royalties et autres frais de ce genre. Évidemment, un groupe de défense des consommateurs vient de contre-attaquer, estimant que les lois américaines font une exception pour les représentations qui n’ont pas de buts ou avantages commerciaux directs ou indirects.

Pour simplifier la question de droit, le juge doit  dire si l’on doit payer des royalties pour une sonnerie de téléphone, comme on une grande surface en paye pouvoir jouer les morceaux de musique qu’elle passe à ses clients.

Avarice et ridicule, mais pas encore de solution ?

Il est intéressant de noter que les opérateurs de téléphonies mobiles paient déjà des droits d’auteurs sur les sonneries qu’ils vendent en raison du fait qu’ils offrent du contenu crée par des artistes. Néanmoins, cette plainte tente de faire payer des droits d’exploitation supplémentaires en raison du fait que ce contenu est joué en public.

On doute qu’un juge tranche en faveur de l’ASCAP, l’association américaine des auteurs, compositeurs, et maisons d’édition. En effet, recevoir cette plainte ouvrirait une boîte de Pandore et la prochaine étape serait de faire payer des royalties sur les mélodies que l’on siffle dans la rue. Néanmoins, ce genre de plainte montre à quel point le système actuel de gestion des droits d’auteurs est malconçu et l’avarice de certains mène à des plaintes saugrenues. Dans l’Hexagone, la loi Hadopi est censée résoudre se problème, mais de nombreuses voix se sont levées pour condamner une législation qui causerait, selon ses détracteurs, plus de mal que de bien.

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20 commentaires
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  • airmaxxx
    arf quand même la new a 3h30 je ne mis attendais pas, pour l'article franchement "no comment" ses tellement débile. un jour on devra payer rien que pour respirer.
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  • sdeathstar59
    la loi Hadopi est censée résoudre "ce" problème...
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  • lolotux
    Mon voisin chante sous la douche, doit-il payer ?
    Je l'ai entendu ! Dois-je payer ?
    J'ai émis un son avec mes f....., dois-je le déclarer à la SACEM, RIAA... ?
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