P2P : que risquent les internautes ?

police piratage emuleNous vous annoncions hier l’arrêté du Conseil d’État, qui invalidait la décision de la CNIL de stopper la surveillance des réseaux Internet en France (voir notre actualité). Désormais, il pourra être appliqué une surveillance des réseaux P2P ainsi qu’un fichage des adresse IP correspondants à des internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal. Mais que risquent-ils réellement face à cette mesure ? Va-t-on voir les tribunaux se remplir dans les prochains mois d’internautes accusés de piratage ?

Une méthode à l’ancienne

Pour commencer, la surveillance des réseaux Peer-to-Peer ne sera pas effectuée de n’importe quelle manière. La méthode, telle qu’elle est décrite dans l’arrêté, fait état de deux phases de surveillance. Une première phase dite de “calibrage/ciblage”, qui servira d’abord à repérer les gros consommateurs de Peer-to-Peer et à les différenciers de ceux ayant une plus faible utilisation de ce genre de service. Cette phase durera 24 heures et en sortira trois catégories d’internautes : ceux ayant mis en partage sur un réseau P2P moins de 50 fichiers musicaux recevront un simple message d’avertissement, alertant sur les risques juridiques du piratage.

Pour ceux ayant mis plus de 50 fichiers musicaux à disposition, d’autres sanctions s’appliqueront. Ceux-ci seront surveillés de plus près dans une phase de ciblage avancé, effectuée sur une période de 15 jours. Si au terme de cette période un internaute a mis en partage entre 500 et 1000 fichiers musicaux, il pourra faire l’objet de poursuites devant un juge civil. L’internaute qui aura partagé plus de 1000 fichiers de cette manière s’exposera quant à lui à des poursuites pénales.

Pas d’arrangement à l’amiable

Ces mesures de surveillance paraissent toutefois bien arbitraire, même si elles posent pour une fois une véritable différence entre un téléchargeur occasionnel et un féru du Peer to Peer. Afin d’éviter une nouvelle affaire Call of Juarez (voir notre actualité), le Conseil d’État a estimé illégitime, de la part des ayants droits, de tenter de se faire justice soi-même. Il ne pourra donc pas être envoyé de manière arbitraire de message préventif ou de demande de dédommagement à l’amiable. Chaque sanction prise contre un internaute devra être une sanction pénale soumise aux conditions citées ci-dessus.

Lire la décision du Conseil d’État sur Legalis.net (pdf)

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39 commentaires
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  • Aurelgadjo
    Ces "tarifs" ont été donnés par qui en fait ?
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  • AigleBlanc@IDN
    c'est bien jolie tout ca, mais ca ne dit pas si une archive mp3 c'est concideré comme un ou plusieur mp3 ? :D

    Et avec le reseau TOR vive les personnes qui vont recevoir de jolie lettre à la place d'autre personne...
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  • fourvin
    Les "tarifs" sont dans l'arrêté lui-même du conseil d'état (cf. le lien vers le pdf, donné après l'article).
    Comme très souvent en pareil cas, la réglementation est en retard par rapport au comportement du public visé, aux techniques employées et va certainement générer des "stratégies de contournement".
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