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P2P : que risquent les internautes ?

Par - Source: Legalis | B 39 commentaires
Thèmes :

police piratage emuleNous vous annoncions hier l’arrêté du Conseil d’État, qui invalidait la décision de la CNIL de stopper la surveillance des réseaux Internet en France (voir notre actualité). Désormais, il pourra être appliqué une surveillance des réseaux P2P ainsi qu’un fichage des adresse IP correspondants à des internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal. Mais que risquent-ils réellement face à cette mesure ? Va-t-on voir les tribunaux se remplir dans les prochains mois d’internautes accusés de piratage ?

Une méthode à l’ancienne

Pour commencer, la surveillance des réseaux Peer-to-Peer ne sera pas effectuée de n’importe quelle manière. La méthode, telle qu’elle est décrite dans l’arrêté, fait état de deux phases de surveillance. Une première phase dite de “calibrage/ciblage”, qui servira d’abord à repérer les gros consommateurs de Peer-to-Peer et à les différenciers de ceux ayant une plus faible utilisation de ce genre de service. Cette phase durera 24 heures et en sortira trois catégories d’internautes : ceux ayant mis en partage sur un réseau P2P moins de 50 fichiers musicaux recevront un simple message d’avertissement, alertant sur les risques juridiques du piratage.

Pour ceux ayant mis plus de 50 fichiers musicaux à disposition, d’autres sanctions s’appliqueront. Ceux-ci seront surveillés de plus près dans une phase de ciblage avancé, effectuée sur une période de 15 jours. Si au terme de cette période un internaute a mis en partage entre 500 et 1000 fichiers musicaux, il pourra faire l’objet de poursuites devant un juge civil. L’internaute qui aura partagé plus de 1000 fichiers de cette manière s’exposera quant à lui à des poursuites pénales.

Pas d’arrangement à l’amiable

Ces mesures de surveillance paraissent toutefois bien arbitraire, même si elles posent pour une fois une véritable différence entre un téléchargeur occasionnel et un féru du Peer to Peer. Afin d’éviter une nouvelle affaire Call of Juarez (voir notre actualité), le Conseil d’État a estimé illégitime, de la part des ayants droits, de tenter de se faire justice soi-même. Il ne pourra donc pas être envoyé de manière arbitraire de message préventif ou de demande de dédommagement à l’amiable. Chaque sanction prise contre un internaute devra être une sanction pénale soumise aux conditions citées ci-dessus.

Lire la décision du Conseil d’État sur Legalis.net (pdf)

Commentaires
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  • Aurelgadjo , 25 mai 2007 15:54
    Ces "tarifs" ont été donnés par qui en fait ?
  • AigleBlanc@IDN , 25 mai 2007 16:04
    c'est bien jolie tout ca, mais ca ne dit pas si une archive mp3 c'est concideré comme un ou plusieur mp3 ? :D 

    Et avec le reseau TOR vive les personnes qui vont recevoir de jolie lettre à la place d'autre personne...
  • fourvin , 25 mai 2007 16:14
    Les "tarifs" sont dans l'arrêté lui-même du conseil d'état (cf. le lien vers le pdf, donné après l'article).
    Comme très souvent en pareil cas, la réglementation est en retard par rapport au comportement du public visé, aux techniques employées et va certainement générer des "stratégies de contournement".
  • Afficher les 39 commentaires.
  • zniak , 25 mai 2007 16:20
    petite question face a la surveillance des p2p, et le DDL ou ça en est ???
  • Kenelm , 25 mai 2007 16:28
    Quoi qu'il en soit, il y aura toujours une faille, et les pirates s'y engoufreront.
  • baleine des sables , 25 mai 2007 16:55
    La réponse à la question de zniak m'intéresse aussi, et les autorités compteront ils dans la "limite" de mp3 des mp3 qui sont legals et enfin (bientôt fini): les films ou les animes sont ils strictement interdits pour les pirates ou il y a aussi une limite comme pour les mp3?
  • tracks@idn , 25 mai 2007 17:02
    je pense qu'on parle de Fichiers, donc 1 mp3 = 1 film = 1 archive ...

    C'est nul hein ? ^^
  • Kenelm , 25 mai 2007 17:05
    Le truc ici, c'est de renommer ses fichiers en .BMP, et de pretendre s'envoyer des dessins faits avec Paint qui sont particulierement moches.
  • baleine des sables , 25 mai 2007 17:12
    Des .BMP à 700 MO ça fait un sacré dessin quand même (le plafond de la chapelle sixtine grandeur nature)
  • tracks@idn , 25 mai 2007 17:14
    ou une photo de ma ....

    dsl
  • baleine des sables , 25 mai 2007 17:26
    lol, une photo de tes cuisses alors
  • pigwada , 25 mai 2007 17:51
    Si j'ai bien compris on peut DL, mais on a pas le droit de partager c'est ca ???
    Bizarre les lois quand même....
  • Deathroll , 25 mai 2007 18:05
    Ca commence, fallait s'y attendre.
  • tracks@idn , 25 mai 2007 18:10
    Non ce n'est pas bizarre, si plus personne ne partage, il n'y aura plus rien a prendre ;) 
  • Aurelgadjo , 25 mai 2007 18:24
    On fera juste péter les liens internationaux :) 
  • Vedlen , 25 mai 2007 19:15
    Pour ce qui est du ddl ça reste beaucoup moins évident les mesures..
  • floriazaa , 25 mai 2007 21:21
    L'état s'attaque directement aux grands problèmes de la France... :ange: 
  • lolotux , 26 mai 2007 09:09
    Perspicace ! ;) 
  • evanov , 27 mai 2007 13:32
    et le divx dans tout ça? à partir de combien de divx partagés cela devient-il dangereux?
  • lolotux , 27 mai 2007 13:41
    Pour exemple une dame de 60 ans, à été condamnée à 450€ pour 900 titres dont elle n'avait pas acquit les droits !
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