La France part à la chasse aux pirates

CNILOu quand le syndrome « Big Brother » ressurgit subitement dans les esprits ... Il y a environ un an et demi, le 18 octobre 2005, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) prenait une décision jugée importante pour la vie privée des internautes en France, en gelant la surveillance généralisée des internautes. Le Web français n’allait alors plus être l’objet de surveillances soutenues dans le but de trouver dans la masse un pirate. Mauvaise nouvelle pour la CNIL, le Conseil d’État vient d’invalider cette décision, remettant ainsi au goût du jour les nombreux débats sur la vie privée des internautes français.

Le rejet de la CNIL ignoré

Le Conseil d’État donne donc raison à la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF), qui avait constitué en 2005 le dossier rejeté ensuite par la CNIL. Ce dossier avait été monté conjointement avec la Sacem, la Société pour l’Administration du Droit de Reproduction Mécanique (SDRM) et la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP). Il réclamait auprès de la CNIL un droit de surveillance des infractions réalisées sur les réseaux Peer-to-Peer, l’autorisation d’envoi par les FAI de messages de prévention ou encore la collecte automatisée d’adresses IP d’internautes pris sur le fait. Autant de mesures que la CNIL avait à l’époque refusé d’appliquer, mais qui sont de nouveau d’actualité.

Le Peer-to-Peer en ligne de mire

La principale cible d’une telle décision sera donc le monde du Peer-to-Peer. Très populaire en France, ce mode d’échange de données est également estimé comme étant le premier vecteur de piratage en France. Néanmoins, la SPPF ne partira pas tout de suite sur son cheval de bataille, et affirme qu’elle demandera à nouveau une demande d’autorisation auprès de la CNIL. Les prochains mois pourraient donc voir s’enchaîner les procès contre des internautes pirates, ce qui n’est pas le but affiché de la SPPF, qui explique que « cette triste « exception française » explique pour partie le retard considérable dans le développement du marché légal de la musique en ligne sur notre territoire. »

Que pensez-vous de la décision du Conseil d’État d’autoriser la surveillance des réseaux Peer-to-Peer ? Pensez-vous que cela sera profitable aux plateformes de musique en ligne ?

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12 commentaires
    Votre commentaire
  • tbdb
    Citation:
    Que pensez-vous de la décision du Conseil d’État d’autoriser la surveillance des réseaux Peer-to-Peer ?
    Si l'Etat veut vraiment se donner les moyens de lutter contre le dl illégal, ça me parait la solution de base. Après, savoir ce qu'ils vont en faire exactement...
    Citation:
    Pensez-vous que cela sera profitable aux plateformes de musique en ligne ?
    Dans une certaine mesure, je pense que oui. Ceux qui auront peur vont peut être migrer vers une offre payante. Les autres vont soit continuer comme si de rien n'était, soit s'orienter vers d'autres moyens de télécharger illégalement. Y a pas qu'eMule, Ares et Bittorrent. :kaola:
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  • cristalwall
    tres dur de controler tous les paquets qui passent sur la toile.
    et surtout la totalité de ce qui passe faudrais je ne sais combien de personne ou des ordi de malade qui coute tres tres tres cher.
    et puis oui d autres format seront inventé pour dl sans ce faire attraper.
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  • manslipkorn
    La France part à la chasse aux pirates
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