La taxe sur la copie privée remise en cause par le Conseil d’État

DVD et Blu-ray viergesDVD et Blu-ray viergesLe Conseil d’État pourrait remettre en cause la taxe sur la copie privée, en se basant sur un arrêté de la Cour de justice de l’Union européenne.

En octobre 2010, la juridiction européenne publiait un arrêté indiquant que la taxe pour la copie privée ne pouvait s’appliquer aux entreprises et aux professionnels, ceux-ci n’en ayant absolument pas le même usage que les particuliers. C’est au tour du Conseil d’État de se mêler à cette problématique. Un de ses rapporteurs, se basant sur la décision européenne, pourrait en effet remettre en cause cette taxe qui concerne aujourd’hui la grande majorité des supports de stockage. Il demande en effet tout simplement l’annulation de la décision nº 11 de la Commision de la copie privée.

La suppression de cette taxe pour les entreprises pourrait être justifiée par certains exemples. Un hôpital paye en effet peu logiquement cette taxe sur des DVD servant à sauvegarder des radiographies. Malheureusement pour le grand public, cette suppression de la taxe pour copie privée pourrait faire augmenter celle qui lui resterait appliquée pour équilibrer les revenus. Pourtant, le Conseil d’État estime que les barèmes pour les particuliers doivent être revus de manière équitable. Réponse dans les prochaines semaines.

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3 commentaires
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  • Ailla
    Cette taxe est aberrante et idiote, laisser une taxe sur la copie privée, avec pour objectif de palier aux "pertes dûes au piratage", alors qu'on instaure des organismes comme hadopi, censé lutter contre.
    C'est soit avouer que hadopi ne sert à rien, soit trouver une excuse supplémentaire pour arroser ses potes des majors.
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  • shooby
    les deux en fait mon général
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  • shitakunai
    tellement de parades...
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