La taxe pour la copie privée en sursis

Seagate Barracuda 7200.10Et si la taxe pour la copie privée disparaissait, du moins dans sa forme actuelle ? C’est en tout cas le chemin qu’elle prend suite à la décision du Commissaire du Gouvernement, chargé de conseiller le Conseil d’Etat.

Une victoire pour le SIMAVELEC

Retour en arrière. Le SIMAVELEC, syndicat des constructeurs, siégeant au sein de la commission d’Albis chargée de décider du montant des taxes de la rémunération pour copie privée (sur les disques durs par exemple), saisissait le Conseil d’Etat pour faire annuler le vote fixant cette redevance. Selon le syndicat le calcul ne serait pas juste car faussé par la prise en compte du piratage qui n’est pourtant considéré comme copie privée.

Et le juge indépendant Célia Verot, Commissaire du Gouvernement, a donc finalement tranché en faveur du SIMAVELEC. Une décision qui est traditionnellement suivie par le Conseil d’Etat pour rendre sa décision. Bien entendu, ce n’est pas l’existence de la taxe qui est remise en question mais son calcul, s’appuyant à son goût, trop sur l’impact du piratage, certaines décisions de la commision d’Albis mentionnant même les Divx.

Recel de contrefaçon

En effet, une taxe sur le contenu piraté pourrait être considéré comme du recel de contrefaçon, comme n’importe quelle indemnisation perçue pour un usage contrefaisant. Bien entendu, si une telle décision est prise par le Conseil d’Etat, elle ne pourrait être rétroactive étant donné qu’il serait difficile de rembourser tous les consommateurs individuellement.

Tous les montants actuels pourraient finalement se voir recalculer par la Commision d’Albis pour coller de manière plus réelle à la réalité de la copie privée. La Commission est d’ailleurs réunie aujourd’hui même pour décider des montants à appliquer au Blu-ray, encore épargné. On parle de sommes huit fois supérieures à celles votées au Danemark.