La taxe pour la copie privée sévéremment remise en cause

Seagate disque durC’est un vrai revers que vient de subir la très controversée Commission d’Albis. C’est elle qui décide des montants des taxes à appliquer sur les supports de stockage au titre de la copie privée.

Trois de ses représentants industriels (ECIMAVI SFIB SIMAVELEC et SNSII) viennent en effet d’en claquer la porte.

Trois griefs principaux

Ces membres font état de trois revendications :

  • Arrêt de la prise en compte du piratage dans le calcul de la rémunération
  • Réalisation d’études sur les usages et les préjudices
  • Plus de démocratie au sein de la commission

Copie privée ou piratage ?

La commission d’Albis (du nom de son président) a en effet été créée pour décider du montant des rémunérations à appliquer aux supports de stockages numériques pour compenser la copie privée. Ce droit fut instauré par Jack Lang, alors ministre de la Culture, il permet de reproduire une œuvre à partir du moment ou la copie reste utilisée à des fins non commerciales au sein de la sphère privée.

Cela n’a donc rien à voir avec le piratage tel qu’il existe aujourd’hui, notamment par le biais du P2P. Pourtant, la commission a dernièrement souvent intégré ce paramètre lors des réévaluations des rémunérations. Ces dernières sont donc accusées par certains d’être devenues une sorte de licence globale déguisée.

Plus d’équilibre

La troisième revendication fait donc état d’un manque d’équilibre et de transparence à propos de la composition de la commission. La moitié d’entre elle est constituée des ayants droits, tandis que les deux autres quarts sont représentés par les fabricants et les consommateurs. Enfin Tristan d’Albis dispose d’une voix décisive.

Statu quo

La réunion qui devait se réunir demain pour voter l’adoption définitive de la taxe sur les téléphones portables munis de stockages internes n’aura donc pas lieu. Malgré tout, les statuts de la commission lui permettent d’adopter un changement en cas de crise, même si le nombre de voix minimum n’est pas atteint. Quoi qu’il en soit, son fonctionnement sur le long terme est bel et bien remis en cause.