La taxe sur les téléphones sera finalement adoptée

Apple iPhoneLa commission d’Albis, fixant les montants des rémunérations sur la copie privée, est en crise que les industriels l’aient quittée.

Mais les délibérations ne sont pas bloquées pour autant et la taxe sur les téléphones multimédias, tels l’Apple iPhone ou le Nokia N95 8GB, sera certainement adoptée le 27 février prochain.

Effectif réduit

La commission siégera donc à seulement 15 membres après que les industriels en aient claqué la porte. Ces derniers n’étaient notamment pas d’accord sur trois points essentiels, dont l’un se rapportait à la collusion faite entre copie privée et piratage.

Malgré tout, les statuts de la commission permettent de passer outre leur absence et de voter quand même les modifications des redevances

Les téléphones aussi ponctionnés

Certains téléphones seront donc probablement bientôt victime de la rémunération relative à la copie privée. Pour cela ils doivent remplir trois critères : stockage interne supérieur à 128 Mo, des touches dédiées à la lecture et la compatibilité avec des formats audio et vidéo.