[Mise à jour] Les abonnements triple-play bientôt plus taxés ?

Mise à jour du 25 août : François Baroin, ministre du Budget a confirmé la hausse ce matin sur l'antenne d'Europe 1 : « Le statu quo sur le Triple-Play n'est pas possible. On a une injonction de Bruxelles qui nous pousse à bouger. On va bouger suffisamment pour être en ligne sur le plan économique avec Bruxelles ». On ne connait toujours pas quelle sera l'augmentation de la part taxée à 19,6 %, mais la hausse est désormais acquise.

Actualité du 24 août :

Aujourd’hui la taxation est répartie comme telle : 50 % de l’abonnement est soumis à une TVA de 19,6 %, les autres 50 % soumis à une TVA de 5,5 %. Ce régime fiscal très particulier aux fournisseurs d’accès pourrait être remis en cause par la loi de finances 2011. Le gouvernement voudrait augmenter la part de l’abonnement soumis à la TVA à 19,6 % de 50 à 60, voire 70 %. Il appliquerait ainsi une directive de la Commission européenne qui prévoit un taux réduit de TVA sur la télévision payante, mais pas sur l’accès à Internet et le téléphone.

Toutefois, le gouvernement ne compte pas se faire prier, en mal de revenus, cette nouvelle manne financière pourrait lui rapporter jusqu’à 1 milliard d’euros selon la solution choisie. Les 20 millions d’abonnements triple-play français pourraient donc coûter bientôt quelques euros de plus à leurs détenteurs.

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25 commentaires
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  • Kyle_master
    Ils n'iront donc jamais chercher l'argent là où il le faudrait... :(
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  • recma
    D'un côté on nous affirme que la redevance n'augmentera pas et de l'autre on surtaxe les accès internet à cause de la télévision...

    Cherchez l'erreur !
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  • twobib
    C'est le principe du "on augmente pas vos impôts, mais on repartira cette hausse un peu partout" parce que les gens s'en aperçoivent beaucoup moins
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