Le gouvernement lancera une mission sur le téléchargement illégal

D’après les informations du site Ecrans.fr de Libération, la ministre de la culture, Aurélie Filippetti serait prête à relancer le débat autour du « partage non marchand ». En d’autres termes, quelques semaines après la remise du rapport Lescure, le gouvernement ouvrirait un nouveau débat sur la place du téléchargement illégal.

Aurélie Filippetti a longtemps milité pour la dépénalisation des échanges non marchands, à savoir de l’échange de fichiers sur des réseaux de peer-to-peer tels que Kazaa, eMule ou les Torrents. Durant la campagne pour les primaires du parti socialiste à l’élection présidentielle, elle avait nommé Juan Branco au poste de directeur de cabinet. Le chercheur, favorable à une profonde réforme de la politique culturelle à travers notamment une libéralisation des échanges non marchands, avait toutefois dû être remplacé face aux pressions du « shadow cabinet » de la culture, tel qu’il est décrit dans un article de Mediapart.

Plus d’un an plus tard, il semblerait que la ministre de la culture revienne à ses premières idées. A la remise du rapport Lescure, qui n’aborde que très succinctement la question du téléchargement illégal sur des réseaux de peer-to-peer, Aurélie Filippetti avait déjà exprimé son intention d’étudier davantage la question que ne l’avait fait la Mission Lescure. Le rapport préconisait en effet simplement d’« approfondir la réflexion sur la légalisation des échanges non-marchands, afin d’en préciser les contours et de définir les modalités de leur reconnaissance juridique ». Une mission qui refilait donc la patate chaude de l’une des problématiques les plus brulantes sur la culture à l’ère du numérique à une autre mission, éventuellement nommée plus tard.

La licence globale comme ambition ?

Interrogé par le site Ecrans.fr, le cabinet de la ministre a en effet confirmé qu’Aurélie Filippetti souhaite lancer un nouveau débat autour des échanges non marchands. Un débat qui serait dirigé par « une personnalité ayant un profil avant tout juridique ». Si le débat autour du téléchargement illégal devra nécessairement être abordé, il ne sera néanmoins pas le seul puisque les échanges dans le cadre du cercle familial, qui n’est pas défini par la loi, devraient également être au programme. Concrètement, ce nouveau débat pourrait mener à la mise en place de la licence globale ou d’une contribution créative, une somme payée chaque mois par les internautes afin de pouvoir télécharger autant qu’il le souhaitent et dont le montant serait reversé aux ayants-droit.

Sur Twitter, Philippe Aigrain, fondateur de l’association de défense des internautes La Quadrature du Net, s’est toutefois montré réservé sur la volonté de la ministre : « Le partage non-marchand entre individus est un problème de droits et de politique culturel, pas juridique. Les juristes sont là pour étudier comment atteindre des objectifs d’intérêt public, pas là pour justifier l’impuissance des politiques ». Sur Twitter toujours, Juan Branco, ancien directeur de cabinet d’Aurélie Filippetti, évincé par le « shadow cabinet » s’avoue pessimiste concernant les intentions de la ministre : « Je ne crois sincèrement pas que l’on ait la même ambition, malheureusement ».

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2 commentaires
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  • xonxoff
    tant qu'ils lancent ça très très loin pas de problèmes :D
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  • saturne88
    elle commence à devenir chiante cette ministre, déjà qu'elle veux taxer une redevance sur les possesseur d'ordinateur, maintenant le téléchargement illégal,
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