Le téléchargement serait donc légal ?

Je vous vois déjà venir, suite à ce titre, me sauter dessus en m’affirmant que le téléchargement a toujours été légal, que le peer to peer n’est illégal que dans son utilisation, et autres termes qui endormiraient le plus caféiné d’entre nous.

Le fait est qu’une décision de la justice va faire date dans l’histoire du peer to peer, puisque cette décision en question éclairci enfin un point de détail qui a toujours été obscur, et qui concerne la légalité du téléchartgement d’oeuvres protégées par copyright...

Téléchargement légal et partage illégal

En effet, l’industrie (quelle qu’elle soit) nous affirme depuis le début que le téléchargement d’oeuvres protégées est illégal, mais qu’en est-il du droit à la copie privée ?
En effet, la décision du tribunal de grande instance du Havre a été rendue, et qui a confirmé celle de la cour d’appel de Montpellier, qui avait statué que le téléchargement d’oeuvres protégées par copyright ne constituait pas une délit dans la mesure ou le fichier est récupéré pour une utilisation personnelle.
La violation des droits d’auteurs n’a en fait lieu que lorsque les fichiers protégés sont mis en partage sur le net.
Si aucune preuve ne peut être apportée quand à la mise en partage de ses fichiers sur la toile, aucune peine ne peut être retenue contre l’accusée, c’est du moins la décision qui a été prise à deux reprise ces derniers mois.

Une loi encore un peu à l'aveuglette

Mais ce dernier point de détail reste ambigu.
En effet, comment télécharger un fichier si personne n’a le droit de vous le partager ?
C’est peut-être ici un moyen permettant de tuer le mal dans l’oeuf en autorisant le téléchargement, mais en interdisant le partage, ce qui pourrait conduire à l’épuisement des sources, du moins en France, et pour peu que les utilisateurs ne cessent réellement de partager.
Bref, une victoire qui ne manquera pas de réjouir les utilisateurs qui devront toutefois se méfier : si le téléchargement ne constitue pas un délit, partager un fichier peut en revanche faire retenir contre vous les classiques peines de 300 000 Euros d’amende et les 3 ans d’emprisonnement que l’on vous promet...

À ce sujet, notre cher confrère Presence-PC met à votre disposition un dossier sur le peer-to-peer, passant en revue les droits et les devoirs de l'internaute confronté au problème du téléchargement, notamment sur le plan juridique.
Vous y retrouverez tout ce qu'il faut savoir, tout ce qu'il faut faire et ne pas faire pour éviter que le peer to peer ne devienne un cauchemar.
Consultez le dossier sur le peer to peer et la copie privée sur Presence-PC

Source : Ratiatum
Posez une question dans la catégorie News du forum
Cette page n'accepte plus de commentaires
31 commentaires
    Votre commentaire
  • djess-m
    donc en gros , si je prends par exemple limewire et que je telecharge sans rien partager je reste dans la légalité ?? je suis septique mais bon ca m empeche pas de dl
    0
  • Kara@IDN
    Je te déconseille de prendre le risque pour le moment, ce sujet et tres flou et les peines varies selon les tribunaux.
    0
  • akemasiano
    Citation:
    Expéditeur : DJESS-M Date : 12/10/2005 19:33:42

    je suis septique mais bon ca m empeche pas de dl


    et de partager...

    Bonne nouvelle pour les leechers alors. :-(
    0