Abonnement Internet : les factures augmentent le 1er janvier

Xavier Niel parle d'une taxe \Xavier Niel parle d'une taxe "Baroin-Sarkozy"C’est hier que le Sénat a validé la disposition visant à augmenter la TVA sur les abonnements triple play en France. Ceux-ci seront désormais soumis intégralement à une TVA à 19,6 %, ce qui devrait conduire à des augmentations de tarifs selon les opérateurs à partir du mois de janvier 2011.

Augmentation dès le 1er janvier

Cette augmentation de la TVA sur les abonnements fait suite à une demande de la Commission Européenne, qui avait observé quelques irrégularités au niveau des abonnements triple play. La TVA y est en effet appliquée de manière particulière, puisque seule une moitié de ces abonnements est taxée à 19,6 %, l’autre, concernant principalement la télévision, est taxée à 5,5 %. Cette disposition a été jugée illégale par la Commission Européenne, qui explique entre autres que « dans certains cas, l’application de la TVA réduite est complètement déconnectée de la fourniture même du service bénéficiant de la TVA réduite », s’appuyant sur le fait qu’un abonné ne disposant pas du service de télévision est tout de même bénéficiaire de cette TVA à taux réduit.

À partir du 1er janvier 2011, la TVA sera donc harmonisée, et pour faire plus simple, le gouvernement a décidé de la passer intégralement à 19,6 %. Les opérateurs n’ont cependant pas manqué de faire connaître leur mécontentement, quant à cette hausse de la TVA, et ont déjà annoncé l’augmentation de 2 à 3 euros du prix de leurs abonnements à la suite de cette hausse de la TVA.

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61 commentaires
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  • Sundevil
    Citation:
    « dans certains cas, l’application de la TVA réduite est complètement déconnectée de la fourniture même du service bénéficiant de la TVA réduite »


    C'est l'europe qui est complètement déconnecté des problèmes du pauvre peuple :/
    -2
  • noldarn
    Citation:
    pour faire plus simple, le gouvernement a décidé de la passer intégralement à 19,6 %.

    Et pourquoi pas l'intégralité à 5.5%, c'est aussi simple ?
    Toujours les mêmes qui se font b...ser : merci mais je commence à avoir un peu mal, là, avec les graviers ....
    -2
  • Anonyme
    Exact , ça commence à faire mal aux pieds (les graviers ) :) ....
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