Street View : Google condamné pour un décolleté

La photo incriminée et les modifications apportées depuis par Google (crédit : le Journal de Montreal)La photo incriminée et les modifications apportées depuis par Google (crédit : le Journal de Montreal)Le 3 octobre dernier, Google a été condamné par la Cour de justice du Québec à reverser près de 1600 euros à une femme photographiée sur Google Street View.

Si le service Street View intégré à Google Maps permet souvent de découvrir des paysages magnifiques ou des scènes surprenantes, il peut également être un danger pour la vie privée. Le service a déjà été largement critiqué, notamment en Allemagne, pour les risques d’atteinte à la vie privée. Depuis avril 2011, le service n’est d’ailleurs plus disponible que dans certaines villes d’outre-Rhin. Par ailleurs, Google a été condamné en 2013 à payer 7 millions de dollars d’amende pour mettre fin à des poursuites judiciaires existant dans 38 pays à travers le monde.

Début octobre, c’est cette fois une femme québécoise qui a remporté son conflit judiciaire avec la firme de Mountain View. En 2009, elle avait été photographiée sur le pas de sa porte, avec une vue plongeante sur son décolleté. Si son visage était bien flouté, comme c’est le cas sur tous les clichés de Steeet View, ce n’était toutefois le cas ni de son décolleté ni de la plaque d’immatriculation de sa voiture. Dès lors, la plaignante a subi les moqueries de son entourage et de ses collègues et a dû démissionner de la banque dans laquelle elle travaillait. Elle demandait ainsi à Google le floutage du cliché capturé ainsi que 7000 dollars canadiens (4970 euros) de dommages et intérêt.

La plaignante restait identifiable

Dans un jugement rendu le 3 octobre dernier, la Cour du Québec a statué en faveur de la victime : « La protection de l'image d'une personne est associée au respect du droit à sa vie privée et, dans certains cas, à la protection de sa dignité et à ses droits à l'honneur et la réputation », affirme le tribunal pour qui « une personne ne devient pas méconnaissable du seul fait que son visage a été brouillé. Les autres informations ou données se trouvant dans l'image peuvent tout aussi conduire à son identification ». En effet, selon la cour, « remonter à la demanderesse était encore plus facile, car l'adresse postale de sa maison et la plaque d'immatriculation de son véhicule automobile n'étaient pas brouillées ou camouflées […] la demanderesse demeurait reconnaissable, certainement à tout le moins parmi son entourage et des collègues de travail ».

La Cour du Québec a ainsi condamné Google à reverser 2250 dollars canadiens (1597 euros) à la plaignante. Il faudra néanmoins attendre plusieurs années supplémentaires afin de savoir si cette décision peut faire jurisprudence, la Cour du Québec étant un tribunal de première instance. Par ailleurs, cette décision s’applique à la loi en vigueur au Canada et au Québec et ne sera pas nécessairement la même dans un autre État.

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