La Hadopi bloque toujours le Blu-ray sur VLC


Il y a tout juste un an, les développeurs du logiciel VLC demandaient à la Hadopi les clés pour décoder le Blu-ray, et ainsi proposer cette option dans leur logiciel. La haute autorité vient de donner sa réponse, expliquant qu’elle n’est pas en mesure de fournir ces informations aux développeurs, ni de contraindre le consortium Blu-ray à le faire.


VLC reste donc privé de Blu-ray jusqu’à nouvel ordre. Dans son rapport, la Hadopi explique notamment que les différentes exceptions d’ingénierie inverse et de décompilation évoquées par VLC ne permettent pas « d’obtenir les secrets des mesures techniques de protection apposées sur les disques Blu-ray, ces secrets ne pouvant être considérés comme une composante logicielle. » En d’autres termes : aucun point de la loi n’autorise VLC à contourner les DRM des Blu-ray pour en permettre la lecture sur un ordinateur, et rien n’oblige le consortium Blu-ray à l’y autoriser. C’est pourtant bien ce qu’entendaient les développeurs, lorsqu’ils ont initialement formulé leur demande en avril 2012, en citant l’article L.331-5 du Code de la propriété intellectuelle, qui stipule que « les mesures de techniques de protection ne doivent pas avoir pour effet d’empêcher la mise en oeuvre effective de l’interopérabilité ».


La décision de la Hadopi ne met toutefois pas VLC totalement dans l’impasse : si elle ne peut pas forcer la main au consortium Blu-ray, l’association VLC peut toutefois passer par une tentative de conciliation qui, si elle devait échouer, pourrait aboutir à un nouvel arbitrage de la haute autorité.

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