La loi Hadopi adoptée par l’Assemblée

L'Assemblée Nationale adopte le projet de loi HadopiL'Assemblée Nationale adopte le projet de loi HadopiC’est aujourd’hui que l’Assemblée nationale devait à nouveau voter le projet de loi Hadopi, après le revers essuyé par les partisans du projet de loi il y a un peu plus d’un mois. C’est dans un hémicycle bondé que ce nouveau vote a eu lieu il y a quelques minutes, adoptant le projet de loi Création et Internet à 296 voix contre les 233 y étant opposées.

Albanel gagne le second round


Nous sommes bien loin de la petite quarantaine de suffrages exprimés au premier vote. Plus de 500 députés étaient présents cet après-midi à l’Assemblée nationale pour le vote solennel du projet de loi Création et Internet (Hadopi). C’est la deuxième fois que ce projet est débattu et voté par les députés. Le premier vote, qui a eu lieu le 9 avril dernier, s’était soldé par un échec des partisans au projet de loi, battus par l’opposition à 21 voix contre 15. Les chiffres sont totalement différents pour ce deuxième vote, qui était très attendu, tant par le camp des défenseurs de la loi que par l’opposition. Ainsi, lorsque le vote a été ouvert à 16 h 42 très précisément, ce sont 529 suffrages qui ont été exprimés : 296 pour, 233 contre.

Tout n’est cependant pas terminé pour Hadopi, qui va désormais devoir passer l’étape du Sénat. Son adoption à l’Assemblée nationale ne signifie donc pas nécessairement que ce texte passera en l’état comme une loi. Enfin, il ne faut pas non plus oublier l’amendement Bono, voté avec le Paquet Télécom par le parlement européen, et qui définit l’accès à Internet comme un droit fondamental. Cette fois encore, les défenseurs d’Hadopi ont martelé que cela ne portait pas atteinte au projet de loi, et que le fait qu’Internet soit un droit fondamental n’est pas incompatible avec la défense des droits d’auteurs. Nous laisserons donc le Sénat en décider.

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39 commentaires
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  • Onigiri@IDN
    C’est aujourd’hui que l’Assemblée nationale devait à nouveau voter le projet de loi Hadopi, après le revers essuyé par les partisans du projet de loi il y a un peu plus d’un mois. C’est dans un hémicycle bondé que ce nouveau vote a eu lieu il y a quelques

    La loi Hadopi adoptée par l’Assemblée : Lire la suite
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  • sangfroid
    Triste jour pour la démocratie
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  • Sundevil
    Honte sur la France en ce sombre jour.
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