Microsoft Word interdit aux Etats-Unis

Un juge du Texas a condamné Microsoft à une amende de 290 millions de dollars pour violation de brevet. Cette sanction financière s’accompagne d’une interdiction d’importer et de vendre sur le territoire américain Word, le logiciel de traitement de texte de la suite Office.

Leonard Davis, juge en son état, a donné gain de cause à la société canadienne i4i. Celle-ci avait déposé en 1998 le brevet n°5787499 s’adjugeant à l’époque le format XML. Le magistrat texan considère que Microsoft a violé ce brevet et prononce une sanction de 290 millions de dollars pour dommages et intérêts. Cette amende conséquente n’est que la première partie du cauchemar de Microsoft puisque la seconde décision du juge pourrait lui être bien plus préjudiciable.

Appel express

Le délibéré de la cour du Texas interdit à l’éditeur de la suite Office d’importer et de vendre le logiciel Word sur le territoire américain. Cette décision interdit également la promotion de ce logiciel (à quelques semaines de l’arrivée d’Office 2010). La sanction doit prendre effet dans les 60 jours qui suivent le procès. Microsoft n’attendra pas tout ce temps pour faire appel de cette décision.

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20 commentaires
    Votre commentaire
  • nquere
    ouch !
    0
  • the_gonzo
    oO

    Bon, perso, je m'en fous, mais y a un truc que je ne pige pas:

    Citation:
    Cette sanction financière s’accompagne d’une interdiction d’importer et de vendre sur le territoire américain Word


    Comment peut on empêcher "d'importer" un produit dans un pays qui le fabrique?
    3
  • tomthemod
    de plus l'affaire date de mai 2009, à en croire les news du site de i4i...
    The_Gonzo, c'est vrai que ta question mérite d'être posé !
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