Hadopi : ça commence quand ?

Tous les pirates dans le même sac

Le cas particulier du jeu vidéo

Le jeu vidéo se classe à part dans les contenus disponibles sur Internet. D’un point de vue juridique, il n’est pas considéré comme un logiciel et n’est pas non plus une oeuvre audiovisuelle puisqu’il ne correspond pas à l’article L 112-2-6° du Code de Propriété Intellectuelle. Il n’est donc pas soumis au droit d’auteur, de même qu’il n’existe pas de régime légal spécifique pour le jeu vidéo.

Qui risque le plus ?

Hadopi ne fera pas de distinction parmi les signalements qu’elle recevra, tous seront traités de la même manière. Cela signifie que pour la haute autorité, une personne qui n’a téléchargé qu’un seul MP3 dans l’année sera au même niveau que celle qui télécharge plusieurs albums par jour, du moment que les deux ont été signalées. Un porte-parole du ministère de la Culture précise cependant que « beaucoup serviront d’exemples » lors des premières procédures. Avec un tel arsenal, Hadopi espère envoyer jusqu’à 25 000 avertissements par jour.

Quels contenus sont surveillés ?

La musique et les contenus cinématographiques, principalement. Ce sont pour l’instant en majorité des sociétés de défense des droits d’auteurs qui vont mandater TMG pour parcourir la toile, à savoir la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) et l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa). Rien pour l’instant n’indique que des ayants droits réclameront la surveillance de livres ou d’images. Le jeu vidéo n'est pas soumis au droit d'auteur et donc pas concerné par la loi Hadopi (voir encadré).

Le Streaming, les newsgroups, etc. sont-ils concernés ?

La surveillance des réseaux se concentre pour l’instant exclusivement sur les réseaux P2P. D’autres méthodes répandues pour le piratage, comme le streaming, les newsgroups ou même le « direct download », ne sont pour l’instant pas concernées par cette surveillance. Bien sûr, cela ne rend pas ces méthodes légales ou tolérées pour autant. « Un premier bilan sera fait au bout d’un an, et nous pourrons étendre notre dispositif à d’autres plateformes pour tenir compte des évolutions des usages. Notre prestataire, TMG, sait le faire », explique la SCPP. En ce qui concerne la surveillance des réseaux cryptés, qui émergent de plus en plus, le flou reste intact, TMG ayant refusé de répondre à nos questions.

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18 commentaires
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  • Anonyme
    Pour les jeux videos, il reste toujours la possibilité de se faire attaquer pour recelle de contrefacon sur les réseaux p2p, car quand on télécharge, on partage aussi.

    Ceci dit, en direct download, il n'y aura pas recelle, sauf pour la personne ayant posté le jeu
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  • web@tux
    Citation:
    la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)

    En 1ere lecture rapide j'avais compris pornographique... :lol:

    Ok, je sors... :vendredi:
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  • Anonyme
    Franchement...autant télécharger 30 000 mp3 au moins on aura un courrier pour quelques chose ! lol
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  • astho
    Ca serait déjà pas mal qu'ils tiennent compte correctement des usages actuels avant de vouloir étendre leur daube :). Concrètement même en P2P on ne risque rien si on a un minimum de jugeotte.
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  • lenigma
    MDR sa me fait rigoler leur projet a la con ^^ :p (sans être grossier)

    liberté égalité fraternité ! :) égalité on va atteindre le sommet parce-que les Gros poissons du net ceux qui télécharge tout le temps sont bien sûr informé et migre vers le direct download donc trankil pépère ils ne se feront jamais piquer :D ^^ par contre ceux qui télécharge rarement sur le P2P qui sont mal informé vont taxé ! ^^ c'est beau la france :)

    sa va être marrant j'attends de voir comment sa va évoluer cette histoire sans parler des petits pirates qui piqueront la ligne de leurs voisins pour télécharger en P2P ^^ je sens que la justice va ramer ^^ :p

    non sérieux ils ont réfléchi quand ils ont signé cette loi débile ? ils pourraient pas s'intéresser a des problèmes beaucoup plus grave ? ^^ ha sa non tant que a moyen de faire taxer le peuple c'est bon a prendre !

    n'importe nawak ... en tout cas je suis presser de voir le prochain épisode :D
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  • onet81
    Alala... Que je trouve agréable d'être Suisse, sur ce coup la... Un charmant petit pays, à une encablure de la France... Dont un vide juridique ne rends pas illégale le téléchargement de film ou de musique (uniquement la mise à disposition d'autrui, mais pas le dl a lui tout seul!).

    :D
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  • yukatapah
    Hadopi ça va commencer après les élections régionales, le gouvernement aura le champ libre jusqu'à 2012, à moins que le sujet soit un fiasco comme le reste...
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  • liiliiye
    HADOPI .. Hache a Double Opposition Non préjudiciable Pour l'Internaute !!

    Comme le Cannabis, ils sont tellement con qu'ils punissent ceux qui télécharge et pas ceux qui proposent le téléchargement.. C'est MALIN O_o !!
    Ce qui me fait moins rire c'est d'une part comment vont-ils nous tracer ? Et d'autre part comment sauront-ils ce que l'on télécharge.. ? O_o
    A part l'atteinte à la vie privée .. J'vois pas en quoi ils pourront nous juger .. " Flux de réseaux suspect " ?

    Excuse moi !! J'suis photographe j'upload des photos toutes la journée en continue, de même que j'film ma maison 24/24 .. sa va direct sur un serv. Internet .. Donc ils vont me casser les couilles ? Et si ils m'emmerdent pas j'en conclus qu'ils ont pu ' voir ' mes vidéos et en me piratant s'ilvouplait ..

    Qui sera le plus Hors la loi la .? J'vous le demande !!
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  • Anonyme
    Et pour les oeuvres passées dans le domaine public + de 25 ans que risque ton
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  • liiliiye
    Si l'auteur est mort .. rien xD
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  • Anonyme
    hadopipipi,

    bonjour,je download régulièrement des mp3 qui me sont proposés au téléchargement, ce sont des mixes de djs dans lesquels il y a certainement des morceaux très connu, donc commerciaux dedans(soundcloud.com par exemple), idem pour des vidéos de mixes sur des sites comme youtube, vimeo,etc...que risque que internautes comme moi et comment feront-ils pour démêler ceux qui sont responsables de ceux qui ne le sont pas et qui sont exactement les ayants droit des oeuvres???
    du boulot pour les avocats
    a plus
    alain
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  • liiliiye
    Un gros bordel pas tant à démêler que ça ..
    En gros, les Ayants droits sont tous les Major, Universal, Pixar, Autant cinéma que musique, les Artistes eux-mêmes ou acteur / Producteur sont pas concerné par le côté juridique. Ce sont les avocats des majors qui se disent ayant droits des œuvres signé chez eux.

    Ceci dit, comment savoir ?? Adopi va se charger de surveiller les résaux P2P.. je pensais aux départs qu'il surveillerait les connexions des gens, vérifié les taux de UP/DOWN en fait non, ils vont tracker, dans le principe du P2P .. avec un tracer dedans --' tous les téléchargeurs se verront recevoir un avertissement de part leur IP de download..

    Comme personne P2P n'importe ou, ils peuvent pas savoir.. Et si il advient qu'ils surveillent les P2P " privée " ça veut dire qu'ils ont aussi DL .. Et donc pour être dans la légalité ils devront soit payer une taxe aux MAJORS, soit ils l'auront gratuit, et là je me demande ou sera l'égalité =))
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  • Micka681
    Moué... J'voit pas comment ils vont faire --" Pasque bon, direct P2P, ca fait penser a piratage... Y'en a qui en font une bonne utilisation ! =) Donc si ils punisse juste pour l'utilisation du P2P, ca va pas le faire... Ca va crier ^^
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  • pou60
    Le gouvernement devrait s'attaquer au vrai problème au lieu de vouloir mettre en place une loi qui insite les gens a télécharger grâce au Direct download. Il ne comprenne pas que leurs lois n'augmentera pas les lois. Même si internet n'existe plus, je me refuse d'acheter un album 20euros pour dix chansons et je ne vais pas aller au cinéma pluseurs par semaine à 7 euros la place. De toute façon on vit dans une société ou se sont les petites personnes qui paye pour les gros.
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  • pou60
    pou60Le gouvernement devrait s'attaquer au vrai problème au lieu de vouloir mettre en place une loi qui insite les gens a télécharger grâce au Direct download. Il ne comprenne pas que leurs lois n'augmentera pas les ventes. Même si internet n'existe plus, je me refuse d'acheter un album 20euros pour dix chansons et je ne vais pas aller au cinéma plusieurs fois par semaine à 7 euros la place. De toute façon on vit dans une société ou se sont les petites personnes qui paye pour les gros.
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  • blump
    Personnellement pour moi cette loi n'est pas applicable correctement,

    D'abord on veut trouver le coupable grâce à l'ip de la machine or sur une machine il peut y avoir plusieurs personnes qui l'utilise et donc on condamne qui ?

    Une personne qui se fait pirater son routeur et sa connection internet , le pirate peut très bien utiliser sa connection pour télécharger illégalement, alors qui condamne t-on ?

    Ensuite comment distinguer les flux légaux des flux illégaux sur les sites de téléchargements ?

    On peut analyser tout les flux mais les internautes risques de ne pas être content si tout était analysé et donc crypteraient leurs flux !

    De plus Hadopi n'a pas prévu le cas de figure su streaming ...

    De plus la 1 er punition serait la coupure de internet, mais la personnes pourra toujours utiliser les hot spot gratuits et la connexion internet a été reconnu comme un droit fondamental par le Conseil d'administration donc la coupure ne peut être décidé que par un juge.

    Si le contenu est illégal il suffit de la déplacer sur un serveur étranger qui ne serait pas soumis a la loi hadopi

    Alors ...
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  • alex_blkmrkt
    Comment distingué les flux legaux des illégaux ; simple implanter de faux fichier pour voir si tu mort a lameçon et si oui dans ce cas tu te vera recevoir une jolie lettre ...

    plus serieusement Qui crois vraiment qu'avec une loi pareil ( qui ne vaut rien que ce soit physiquement ou moralement parlant ) puisse faire que l'o. se remtte a consommé du disque et du film alors que les
    prix sont la principale cause !

    qu'ils aillent se prendre le choux et developper de meilleur systeme anti pédophile plutôt que de nous faire c****
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  • SUNNYNIGHT
    Des accusations multiples de violation de copyright en ligne peuvent entraîner jusqu’à des déconnexions Internet allant jusqu'à un an, tandis que les utilisateurs Internet qui ne parviennent pas à "sécuriser" leurs connexions peuvent également être puni. les gens utilisent ces liens pour échanger du matériel protégé par copyright.

    En France, la loi révisée soutient que tous les utilisateurs doivent être
    alerté par email et après par une lettre physique avant de voir que leur
    connexion Internet est suspendue.

    Pour aider l'action de la police, la loi stipule également que les utilisateurs d'Internet
    avec une connexion Wi-Fi doit empêcher les utilisateurs non autorisés d'y accéder.

    De mon point de vue personnel une telle loi s'est appuyée sur l'identification des fichiers partagés via leur adresse IP,ce qui rend la stratégie de cette loi "inexactes" ,car les adresses IP peuvent être forgées et détourné ... et l'accès Wi-Fi est également facile à cracker.

    Donc si on essaye de résumer, ils ont cherché à édicter une loi qui est loin d’être générale, ce qui est loin d’être le cas car maintenant avec le VPN4ALL on peut naviguer habituellement sans soucis.
    http://www.vpn4all.com/trial/
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