Hadopi 2 : mais pourquoi est-elle aussi méchante ?

« Négligence caractérisée »

L'un des points les plus controversés de la loi réside dans la création d'une infraction de « négligence caractérisée ». Les sénateurs ont réintroduit dans le texte qu'ils ont adopté le 8 juillet cette disposition floue visant à punir l'abonné qui, n'ayant pas lui-même téléchargé des fichiers illégaux, aurait laissé un autre le faire à son insu en ne protégeant pas suffisamment sa connexion  contre les intrus.  « C'est clair : on est désormais tenu de barricader son accès à Internet, d'installer des filtres... », souligne Gérard Haas. « C'est quelque chose qui peut se comprendre en entreprise. Plus difficilement chez soi ». L'internaute identifié comme « négligent » sera en effet sommé, par email puis par lettre recommandée, d'installer sur son poste de travail un logiciel de sécurisation. A chacun d'espionner son propre système ! En outre, cet outil de sécurisation sera payant et non-interopérable. La haute autorité (Hadopi) se chargera elle-même de « labelliser » les bons logiciels. Quant aux adeptes de Linux, ils attendront, impuissants, l'étape suivante. Peine prévue en cas de condamnation pour « négligence caractérisée » : 1 500 euros de contravention et un mois de suspension d'accès à Internet. « C'est la fin de l'ère de l'informatique libre ; on entre dans celle de l'informatique surveillée », remarque l'avocat. 

Vers une surveillance des e-mails ?

Enfin, l'insertion apparemment anodine de deux mots dans le texte de loi a ému de nombreux commentateurs. Le champ de compétence de la Hadopi est en effet étendu à l'ensemble des «communications électroniques », formulation qui ouvre théoriquement la voie, par exemple, à la surveillance des emails. Difficile d'imaginer qu'une telle disposition, qui contredirait dangereusement le droit au secret des correspondances privées, puisse être adoptée dans un pays démocratique. Et de fait, cette disposition du texte vient d’être abandonnée après son passage au Sénat, lors d’une modification avant la lecture publique à l’Assemblée Nationale.

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33 commentaires
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  • raon
    coquille page 4 "« C'est la fin de l'ère de l'informatique libre ; on entre dans celle de l'informatique surveillée », remarque l'avocat. 1 500 euros de contravention et un mois de suspension d'accès à Internet. « C'est la fin de l'ère de l'informatique libre ; on entre dans celle de l'informatique surveillée », remarque l'avocat. "

    bon dossier sinon, merci
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  • Fnouc
    le gouvernement espère 1000 condamnations par jour, donc 50 000 condamnations par an...

    hum...
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  • adreqi
    hébin. entre l'offre, pardon, l'arnaque légale et les lois liberticides, y'a plus à en douter : on en veut à notre culture.
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  • fr78
    Pas de panique. Aucune loi n'est gravée dans le marbre ad vitam aeternam.
    A chaque changement de gouvernement, certaines lois sont modifiées, voire supprimées. Vous savez ce qu'il vous reste à faire lors des prochaines élections...
    Rappelez-vous ce slogan des Guignols ou des Nuls : "Ne pas voter peut provoquer un président grâve !".
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  • migsfr
    Avec cette obstination on peu s'interroger sur les réelles motivations de la mise en place de cette loi. Est ce par fierté? "Le gouvernement français a enfin résolu le problème de téléchargement illégale!" Est ce pour brosser les grands labels dans le sens du poil? Ou plus probable, pour remplir les poches du gouvernement avec le juteux butin des amendes! Des millier de gens télécharge illégalement chaque jour, imaginez un peu la somme que ça représenterait!
    Le pire dans tout ça c'est que ceux qui se feront choper seront les pauvres M. et Mme Dupont qui auront téléchargé une 10aine de chanson et 1 film alors que les vrai pirates savent très bien crypter leur connexion et trouverons forcément un moyen de pas se faire choper.
    Sanctionner le téléchargement illégale ne va rien résoudre, ça va engorger le système judiciaire et racketter des milliers de gens qui savent tout juste ce qu'est un modem!
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  • Fnouc
    je pense que la cible de cette loi c'est le vrai faux pirate, à savoir le mec que j'étais il y a quelques temps : le gars qui télécharge des milliers de trucs, mais qui ne sait pas "crypter sa connexion" comme tu dis. Et ils sont nombreux.
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  • raon
    Anonymous a dit :
    le gouvernement espère 1000 condamnations par jour, donc 50 000 condamnations par an...

    hum...



    365 000 :D
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  • Fnouc
    Dans le doute, pour garder un minimum de recul sur cette affaire un petit peu trop passionnée à mon goût, je préfère du coup considérer qu'aucun des deux chiffres n'est bon... on sait que hadopi est "polémique" (c'est le mot de 2009), mais c'est pas la peine d'inventer des chiffres pour autant pour effrayer encore plus les populations !
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  • migsfr
    Raon, je ne pense pas fnouc ne sache pas calculer, à mon avis il soulignait l'incohérence du texte:
    "Jamais le rythme de croisière souhaité par le gouvernement – 1 000 condamnations par jour – ne pourra être atteint [...] La solution s'appelle la procédure simplifiée, déjà utilisée [...] Grâce à cette justice accélérée le gouvernement espère que pourront être prononcées 50 000 condamnations par an."
    Or tu as raison, il faudrait 365 000 condamnations par ans, donc la sois disant "solution" n'en est pas une puisqu'elle n'en permettrait (en imaginant qu'elle fonctionne) que 50 000 condamnations par ans.
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  • Framboises
    Quelques hommes de 50 ans et plus défient le monde de l'informatique concernant la maitrise d'Internet. L'issu du combat ne fait aucun doute... Hadopi est une loi morte-née !
    Dans quelques mois, tous les logiciels de P2P seront mis à jour pour être cryptés. On sait déjà le faire, avec par exemple "Déluge" qui fonctionne ainsi sous Linux. En outre, cette loi va faire exploser le streaming, qui va devenir incontrôlable (serveurs à l'étranger et c'est gagné !). Et encore, là on suppose qu'ils arrivent à mettre en place leur système pour surveiller chaque internaute... Dernier point, ils pourront jamais appliqué l'obligation de surveillance du réseau. En effet, ça supposerait qu'il faudrait fermer tous les Hots Spots, aussi bien public (hotels, restaurants, centre-villes...) que privés (Neuf Télécom et SFR notamment). A moins d'appliquer le concept de la liste blanche qui était envisagé, mais qui n'aura strictement aucune valeur juridique et qui sera vite démonté (liberté d'expression oblige !).
    Les DRM avaient forcé le public à s'orienter vers le téléchargement illégal pour avoir du mp3 utisable (on voit les conséquences aujourd'hui : ça a toujours plombé le marché qui n'a pris son envol que trop tard, une fois les DRM enlevés d'ailleurs...). Aujourd'hui, la même erreur est faite : on va forcer le grand public a utilisé des technologies incontrolables (P2P crypté généralisé, streaming sur serveurs à l'étranger, etc...). Merci Hadopi !

    Bref, Hadopi ne sera surement une cuisante humiliation pour le gouvernement !
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  • PixelMaZe
    Pfff

    HADOPI a TOR
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  • Anonyme
    Bonjour à tous.

    C'est triste de voir comment un gouvernement qui n'y connait rien, s'entête à ce genre de chose, alors qu'il est plus simple de proposer des solutions pas cher.

    Ce n'est pas bien de pirater comme des sauvages, c'est sûr, voler autrui est un acte puni par Dieu lui même, c'est sûr...

    MAIS quid de l'avarice, du mépris et du mensonge que nous font les majors et le gouvernement depuis + de 4 ans? Juste parce que certains pensent pouvoir devenir encor plus riches?

    Non ce qu'il faudrait c'est une loi contre la "connerie humaine", et je crois que celle-ci ferait beaucoup plus de bien à la Françe qu'hadopi 2 'tne return'.
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  • jicete
    fnoucDans le doute, pour garder un minimum de recul sur cette affaire un petit peu trop passionnée à mon goût, je préfère du coup considérer qu'aucun des deux chiffres n'est bon... on sait que hadopi est "polémique" (c'est le mot de 2009), mais c'est pas la peine d'inventer des chiffres pour autant pour effrayer encore plus les populations !


    Qui a lancé les chiffres = Madame le Ministre Albanel ...
    Monsieur Le Président Sarkozy et sa cour feraient bien de suivre des cours d'informatique et non se lancer tête baissée dans des discutions dont apparemment ils ne connaissent pas grand chose ou s'entourer de personnes compétentes (Qui a souffler à Albanel ...Open office un pare feu incontournable !!!) n'importe quoi

    Monsieur Sarkozy = spiderman du Net
    Madame Albanul = Cat woman
    Oui, Messieurs les Francais soyez le plus nombreux à manifester votre mécontentement au sujet de cette loi qui ne vise qu'a vous surveiller et vous ficher un peu plus !
    Enfin tout à déjà été dit , maintenant il faut agir et aider les " 4 gus du garage " !!!
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  • suprakarma
    Mais non faut la laisser passer cette loi, quand ils verront le fiasco sans nom et les milliards perdus (ok c'est nous qui allons les payer... 'fin bref), ils se diront très tôt : Oh bah merde on est con comme des couillons !

    Enfin ça c'est pas sûr qu'ils se le disent...
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  • yoda89
    Y en a marre d'être surveillé à tout bout de champs,
    Y en a marre de voir nos droits se réduire,
    Jusqu'où??
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  • pistolero
    Vous oubliez de préciser qu'il est très facile d'usurper l'ip d'une personne. N'importe qui, même n'ayant pas de wifi pourrait être accusé de téléchargement si son ip a été généré aléatoirement sur les réseaux pear2 pear. Et là, il faudra engager un avocat pour se défendre !
    Et je ne parle même pas des entrepreneurs travaillant chez eux, et qui verront leur connexion couper à cause de son gosse qui aura télécharger un MP3. Inadmissible de couper une connexion internet à notre ère.
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  • Fnouc
    Non ça n'est pas "facile". Personnellement je ne sais pas le faire, comme 98% des gens.

    Et générer des ip aléatoirement, qui appartiennent à quelqu'un d'autre, il me semble que c'est illégal. C'est de l'usurpation d'identité. et au bout d'un moment, les gars qui jouent à ça se feront rattraper. Et qu'on ne me dise pas qu'ils ne se feront jamais choper : c'est ce qu'on disait des gars de Pirate Bay il y a quelques temps.

    Couper une connexion ne me paraît pas plus inadmissible que retirer un permis de conduire. quand on fait des conneries avec un outil dont on dispose, c'est normal qu'on se le fasse confisquer un jour ou l'autre. Internet n'est pas une zone de non droit.

    Il faut prendre du recul : le piratage a pris une ampleur industrielle, qui a évidemment abouti à des mesures draconiennens.

    Alors d'accord, Hadopi n'est pas forcément la meilleure réponse. Il y a des choses à revoir, à faire évoluer. Mais c'est pas non plus la fin du monde, et je pense sincèrement qu'il ne faut pas lire tout ce qu'on voit dans les journaux et les blogs, c'est un peu trop catastrophique à mon goût, et je n'ai jamais aimé cette politique de la peur.

    Oui, ça fait mal au cul de devoir tout à coup acheter ce dont on se servait gratuitement jusqu'ici... ça c'est sûr. Mais si on réfléchit.... c'est normal, non ???
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  • Vermoute
    Ya pas de mots !
    Je trouve rien a dire devant toutes cette bêtise et ignorance humaine...
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  • Anonyme
    Je vois d'avance le futur grand jeu des vrais pirates qui s'y connaissent pour de bon :
    utiliser les IP et hacker les réseaux de l'Elysée, des ministères, des commissariats de quartier, de tous les élus qui ont voté cette loi qui est un hymne a l'ignorance technologique etc... Il ne leur restera plus qu'a générer plein d'activité bien visible pour être sûr de se faire choper... Ce n'est pas une menace, c'est une prédiction!!
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  • kervren22300
    L'utilisateur "lambda" d'Internet:
    - rencontre / regarde forcément des vidéos en streaming contenues dans des sites ou des blogs, ces vidéos ou leurs musiques peuvent-être illégales sans qu'il le sache
    - peut se faire pirater son IP,
    - peut recevoir des e-mails avec des pièces jointes "illégales"...
    Il lui est impossible de ne pas "commettre" involontairement des "délits Adopi" pour lesquels une justice rendue "expéditive" pourra le condamner.
    Au pays des droits de l'homme va-t-on tomber dans l'arbitraire pour mieux protéger des majors ou des artistes dont certains, fort riches, ont eux, "légalement" le droit de tricher pour ne pas payer les impôts qu'ils doivent à la France!
    Comme disait Victor Hugo : "selon que vous serez riche ou misérable..."
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