Hadopi : les failles de la loi Creation et Internet

Hadopi arriveHadopi arriveEn 10 ans d'existence, le peer to peer mais aussi de plus en plus de nombreux autres moyens d'échanger des fichiers, n'ont pas cessé de faire des adeptes. Un formidable moyen de libéralisation de la culture pour certains, une véritable catastrophe financière pour d'autres. Et surtout, un casse tête pour la justice.

Création et Internet

Pour en finir, le gouvernement a déployé l'année dernière ce qu'il présente comme une véritable bombe anti-piratage : le projet de loi Création et Internet. Un amas de mesures controversée, tant dans la sphère du net que dans le milieu du droit, où elle est devenue l'un des grands sujets de débats entre avocats.

Tom's Guide vous propose un décryptage de ce projet qui revient aujourd'hui au parlement avant sa probable adoption. Nous avons pour cela choisi de mettre en évidence les points de cette loi qui font débat. Sans pour autant prôner le piratage d'œuvres audiovisuelles.

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58 commentaires
    Votre commentaire
  • lolotux
    Euh, 88% c'est une courte majorité ?
    Et elle à été enlevé par les ministres des télécoms des états membres, après tractation de M Sarkosy alors président de l'Europe... (hum !)

    "la loi se fonde sur un postulat qui est tout sauf vérifiable : celui qui explique la baisse des ventes de disques et de films par le seul téléchargement illégal."
    Euh....
    http://fr.readwriteweb.com/2008/11/18/a-la-une/rapport-hadopi/
    http://ses.telecom-paristech.fr/waelbroeck/index_FR.html
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  • Anonyme
    P.9 : il s'agit de l'observatoire Marsouin (et non marsoin) ; l'étude dont on parle est à l'adresse :
    http://recherche.telecom-bretagne.eu/marsouin/article.php3?id_article=250
    version pdf :
    http://recherche.telecom-bretagne.eu/marsouin/IMG/pdf/etudeusagep2p.pdf
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  • Anonyme
    lolotux : c'est bien pour moi invérifiable. les rapports qui on été fait sont purement spéculatif , aujourd'hui on sait où cela nous à conduit.
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  • jadu
    Tiens ????
    il y a deux endroit pour commenter ce dossier ????
    je vais donc copier coller des deux bords ? ou je fais un lien ????

    j' ai écrit sur l'autre "coin"
    Une loi de plus !
    Comme les chiens laissent leurs traces, les politiciens laissent des lois !!
    Attention, même du pied gauche c'est très désagréable !
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  • lolotux
    Si cela est largement vérifiable, les réelles études scientifiques sont à la disposition du public.
    M Patrick Waelbroeck est l'un des plus grand spécialiste français de la question. Le rapport de HADOPI, se fonde sur l'une de ses étude réalisée entre 1999-2002, mais l'effet initial (purement gratuit) du P2P s'est estompé pour faire place à la découverte !

    En gros et simple :
    - Les personnes qui n'avaient pas les moyens, découvrent une part culturelle jusqu'alors presque inaccessible.
    - Les personnes qui accédaient déjà à cette culture (connue) accèdent à d'autre formes par le P2P et convertissent leur découvertes en achats (pas à un taux de 1 mais plus que 0).

    Faire disparaitre (?) le P2P ne permettra pas aux premiers d'accéder à cette culture qui leur restera définitivement or d'atteinte (surtout en ces temps). Les deuxièmes échaudés par les mesures, ne découvriront plus ce qui leur était inconnu, mais n'achèteront pas à l'aveugle (pas d'achat).
    L'industrie musicale, cinématographique, ne se tirent pas une balle dans le pied, mais dans la tête !

    http://fr.readwriteweb.com/2009/02/26/prospective/hadopi-est-une-mauvaise-reponse-faite-par-des-gens-desempares/
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  • MAITREYOME
    ...Et si on a piraté mon IP : bon au pire je paie et vais en prison forcément : récidive : mais aussi quand je suis en prison et qu'on utilise encore mon adresse IP : qu'est ce qui se passe : on me fait encore payer et on me rajoute 10 ans ???? et quand je serai mort et qu'on utilise toujours mon adresse ip : on me deterre pour me donner les lettres et me foutre en taule ??????
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  • totobaba
    on ne téléchargera jamais le directe et la scène
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  • lolotux
    Tu crois !?
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  • totobaba
    tu peus télécharger le fais d'aller voir les artistes sur scène???
    d'aller voir des pièces de théatre???
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  • Gooniz
    Une loi faite sous la pression des lobbies et au final c'est toujours les mêmes qui payent... nous.

    Est-ce que Mr. Nègre va sortir un peu de sous de sa popoche pour faire fonctionner cette usine à gaz ? Parce-que ce n'est pas l'intérêt des consommateurs mais bien le sien que cette loi défends, une fois de plus le contribuable va mettre la main au portefeuille pour sauver les intérêt de quelque uns...

    Enfin je doute que cette loi serve à grand chose, l'échange de fichier est tellement ancré dans les pratiques qu'elle sera forcement contournés par les internautes, une fois de plus nos dirigeant sont à contre-courant.
    Ils finiront bien par s'en rendre compte après avoir claquer quelques millions bien sûr...
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  • lolotux
    Anonymous a dit :
    tu peus télécharger le fais d'aller voir les artistes sur scène???
    d'aller voir des pièces de théatre???

    D'y être non !
    Mais la vidéo (cachée) oui !

    Les pièces de théatres est un bonne exemple !
    J'ai un amis qui adore le théatre, il a les moyens, mais habite la Réunion...
    Aucune pièce qui passe en métropole (plus encore qu'à Paris) n'est en représentation sur l'ile.
    Et bien il P2P se qui se trouve...

    Donc non, il ne voit pas les acteurs directement (et c'est incomparable, merci à ma femme), mais c'est mieux que rien !
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  • lolotux
    Anonymous a dit :

    Enfin je doute que cette loi serve à grand chose, l'échange de fichier est tellement ancré dans les pratiques qu'elle sera forcement contournés par les internautes, une fois de plus nos dirigeant sont à contre-courant.
    Ils finiront bien par s'en rendre compte après avoir claquer quelques millions bien sûr...

    Et ils l'abrogeront ?
    Non, tout comme DADVSI....
    Et un nombre de lois qui trainent encore....
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  • un lecteur anonyme
    Bon d'accord je suis un vilain pirate...si je me fais prendre par hadopi je m'engage à écrire, réaliser, produire autant d'oeuvres que j'aurais piratées....
    c'est pas un bon deal çà ?
    ;-)
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  • eat your potato
    Bah si c'est de la même qualité que ce qui passe sur les radios française, t'es tranquille je pense ^^
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  • Anonyme
    Petite confusion sur la question de l'amendement de Guy Bono:
    - La résolution citée, et effectivement adoptée à une courte majorité, était une simple résolution indicative de la position européenne, n'avait aucune notion d'obligation, et ne faisait pas partie du paquet Telecom.
    - L'amendement du paquet Telecom obligeait, pour sa part, les états membres à ne pas faire prononcer de sanction limitant les libertés individuelles sans l'intervention d'une autorité judiciaire. ("Hadopi" étant une autorité administrative, n'aurait pas pu prononcer une coupure de l'accès Internet, à condition encore que cet accès soit considéré comme une application de la liberté fondamentale d'accès à l'information. Les juristes s'amusent beaucoup avec ces trucs.)
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  • sarom
    Et si on faisait voter le peuple ?
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  • daam
    saromEt si on faisait voter le peuple ?

    Déjà fait ...
    ... enfin sous une certaine forme : y'a eu un super sondage fait pour demander si les gens préfère qu'on leur coupe internet au lieu d'aller en prison et payer des milliers d'euros.
    Sachant que selon les dires de nos chers représentants la sanction administrative (coupure d'internet) ne se subsitue aps à la sanction pénale (amende, prison, ...) parce que les sanctions ne sont pas pour les mêmes raisons ("Défaut de surveillance de son accès internet" vs "contrefaçon")
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  • Anonyme
    Mon avis sur la loi "création et internet":
    Une loi techniquement, juridiquement et économiquement défaillante et dangereuse:
    http://gildas.marot.free.fr/dotclear/index.php/post/2009/03/02/HADOPI-%3A-une-loi-techniquement-juridiquement-et-economiquement-defaillante
    les critiques sont les bienvenues :)
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  • lolotux
    Bien vue pour Patrick Waelbroeck...
    Je ne sais plus combien de mails j'ai envoyé à l'UMP, Mme Albanel... comportant des références à ses études, rapports, conclusions.
    C'est un gouvernement fantoche, une honte !
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  • jay_rom
    Et bientôt, une loi comme aux USA, 2 récidives, hop ! Perpet' :S
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