Louer des logiciels à distance : les points clés du contrat ASP

Les points-clés du contrat ASP


La location de logiciels en ligne est source de nombreux avantages pour l’entreprise, sous réserve de conclure avec le prestataire un contrat apportant toutes les garanties nécessaires.


L’acquisition, l’utilisation et l’optimisation des ressources matérielles, logicielles et humaines nécessaires à l’informatisation d’une entreprise relèvent d’une démarche souvent contraignante et non maîtrisée.

L’entreprise peut dans ce contexte envisager l’externalisation de tout ou partie de l’informatique par le recours à un prestataire ASP (Application Service Provider), ou FAH (Fournisseur d’Application Hébergée), lequel propose la fourniture à distance, au moyen de l’Internet, de l’accès en mode locatif à un ou plusieurs logiciels, de l’hébergement des données, ainsi que d’un ensemble de services informatiques (assistance, maintenance, archivage, protection anti-virus, firewall…).


  • Les avantages du mode ASP

Une telle solution présente les avantages d’une réduction des coûts, d’une simplification de l’utilisation des technologies, d’une adéquation stricte de l’informatique aux besoins de l’entreprise, et d’une concentration de celle-ci sur son métier.

En raison de son caractère novateur et dérogatoire aux règles traditionnelles en matière de fourniture de logiciels, et de l’étendue et de la diversité des services informatiques associés à la location des applicatifs, l’offre ASP ne répond pas à un cadre légal précis.

L’entreprise est cependant confrontée à un modèle complexe, impliquant plusieurs intervenants (éditeurs de logiciels, centres informatiques, tiers archiveurs…), l’hébergement de données sensibles, une dépendance du bon fonctionnement et de la continuité du service, et donc à la pérennité du prestataire ASP.

  • La nécessité d’un contrat

Il convient donc de veiller à conclure systématiquement avec le prestataire un contrat fixant précisément les obligations de celui-ci, notamment en termes de périmètre de services et de garanties.

Un tel contrat, ayant principalement pour objet la fourniture de services, relève de la qualification de contrat de louage d’ouvrage, ou contrat d’entreprise, au sens de l’article 1709 du Code Civil.

La sécurisation de l’externalisation de tout ou partie de l’informatique de l’entreprise en mode ASP peut donc être valablement assurée dès lors que le contrat conclu avec le prestataire confère au client toutes les garanties nécessaires et spécifiques au mode ASP.

Jérémie Verniau
www.webconseil.fr