Site Internet, référencement, hébergement

La complexité et les enjeux de l’intégration du web au sein de l’entreprise obligent celle-ci à la prudence et à la rigueur dans la contractualisation de ses relations avec les prestataires concernés.


Au moment de l’émergence du « Web 2.0 », et de l’évolution majeure que cette plate-forme implique dans la fourniture de services et d’informations aux utilisateurs, l’entreprise est confrontée à la diversité ainsi qu’à la spécificité des métiers impliqués, et donc, outre l’externalisation d’un nombre important de prestations, à la nécessité de gérer de manière cohérente et sécurisée la contractualisation de ses relations avec les prestataires qu’elle aura sélectionnés.

Cette préoccupation doit être identique suivant le niveau d’intégration de l’outil Internet au sein de l’entreprise, le dysfonctionnement de celui-ci étant dans tous les cas source de perturbations, variables certes, mais potentiellement bloquantes de la structure.

Des risques significatifs

Hormis les problèmes récurrents et facilement remédiables liés à l’accès à l’Internet, l’entreprise est amenée à rencontrer des difficultés liées notamment à la conception, à la maintenance, à l’hébergement, au référencement de son site Internet, ou encore au fonctionnement des applications qu’elle utilise en mode locatif et hébergé (ASP). Les conséquences directes et indirectes des ces dysfonctionnements sont variables, mais peuvent se révéler hautement préjudiciables pour qui ne les aura pas anticipées. Or si la fourniture de chacun de ces services repose sur un régime commun de responsabilité des fournisseurs, il n’existe pas de cadre légal précis adapté spécifiquement à chacune de ces prestations.

La nécessité d’un contrat

La solution consiste donc à veiller à conclure systématiquement avec le prestataire un contrat fixant précisément les obligations de celui-ci, notamment en termes de périmètre de services et de garanties. Un tel contrat, ayant principalement pour objet la fourniture de services, relève de la qualification de contrat de louage d’ouvrage, ou contrat d’entreprise, au sens de l’article 1709 du Code Civil. La sécurisation de l’intégration de l’outil Internet au sein de l’entreprise peut donc être valablement assurée dès lors que les contrats conclus avec les prestataires confèrent au client toutes les garanties nécessaires et spécifiques à chacune des prestations concernées.

Jérémie Verniau
www.webconseil.fr